Gêné pendant près de 20 ans par le bruit de la chasse d’eau de ses voisins, un couple italien a finalement obtenu réparation après une longue bataille judiciaire.
En s’appuyant sur un traité européen et la loi relative aux nuisances sonores nocturnes, les juges de la Cour de cassation ont donné raison aux plaignants, qui toucheront un dédommagement.
La ténacité a payé. Au bout de vingt ans, un couple habitant à La Spezia, en Ligurie (Italie), a enfin obtenu gain de cause auprès de la justice. Dérangé par la chasse d’eau très bruyante de leurs voisins, il a obtenu une compensation financière pour le préjudice subi pendant toutes ces années, rapporte le journal transalpin La Repubblica , relayé par Courrier International .
Une longue procédure judiciaire
L’affaire commence en 2003, quand quatre frères construisent de nouveaux WC dans leur appartement. Les toilettes sont placées sur un mur mitoyen, attenant à la chambre du couple. La nouvelle installation provoque ainsi des bruits « intolérables » pour les deux Italiens, qui portent plainte en première instance. Mais le tribunal donne raison aux quatre frères.
Le couple n’en reste pas là et fait appel. Cette fois-ci, les juges donnent raison aux plaignants en estimant que l’installation de toilettes sur un mur mitoyen trop fin porte « préjudice à la qualité de vie dans un lieu destiné au repos » . Les frères ne s’avouent pas vaincus et portent l’affaire devant la Cour de cassation.
500 € par année de nuisances
La plus haute cour a donné gain de cause au couple. Il est apparu que la chasse d’eau des fameuses toilettes provoquait trois décibels de bruit en trop par rapport à la norme légale. Les juges ont notamment motivé leur décision avec la Convention européenne des droits de l’homme, considérant qu’il y avait là une « atteinte au droit à la pleine et libre jouissance des habitudes de vie quotidienne » .
Le jugement précédent a donc été confirmé. Le couple va recevoir 500 € de dommages pour chaque année de nuisances. L’affaire ayant duré vingt ans, les deux Italiens vont donc toucher un peu moins de 10 000 €.
