Isabelle Adjani est condamnée pour fraude fiscale. Le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé en début d’après-midi sur le sort de l’actrice aux cinq César, deux mois après un procès qui s’est tenu en son absence.
Elle est condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 250.000 euros d’amende pour fraude fiscale et blanchiment. L’artiste a été reconnue coupable de s’être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, d’avoir fait passer une donation de deux millions d’euros pour un prêt et d’avoir fait transiter 120.000 euros via un compte américain non déclaré.
Le tribunal a souligné la «gravité des faits», qui ont mené à éluder 236.000 euros d’impôt sur le revenu et 1,2 million d’euros en droits de mutation. «Ces faits démontrent la volonté de dissimulation vis-à-vis de l’administration fiscale d’Isabelle Adjani» et «portent gravement atteinte à l’égalité de citoyens devant l’impôt, donc au pacte républicain», a déclaré la présidente. «Actrice au talent incontestable, elle n’en est pas moins une contribuable», a-t-elle aussi affirmé.
Enquête ouverte en 2016
Ses avocats ont déclaré avoir entendu la décision «avec consternation». «Si Isabelle Adjani, qui a toujours affirmé son innocence, ne demande pas, compte tenu de sa notoriété, d’être jugée mieux que d’autres justiciables, il n’y a pas lieu qu’elle soit jugée moins bien», a déclaré Olivier Pardo, l’un de ses avocats. «C’est donc avec confiance et détermination que nous allons l’inviter à immédiatement interjeter appel.»
Le procès le 19 octobre a eu lieu sans l’actrice et chanteuse, connue notamment pour ses rôles dans «L’été meurtrier» (1983), «Camille Claudel» (1988), «La Reine Margot» (1994) ou plus récemment «Mascarade» (2022).
Alors qu’elle se trouvait aux Etats-Unis, sa défense a demandé le report de l’audience en invoquant en particulier une «pathologie aiguë», mais le tribunal a rejeté cette requête, affirmant douter de son «intention réelle» de venir à la barre. Le parquet national financier (PNF) avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250.000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité.
«Avant d’être une personnalité publique, elle est une citoyenne soumise à des devoirs», avaient affirmé les procureurs financiers, pour qui Isabelle Adjani «a cherché, de façon assez systématique, à diminuer son imposition entre 2013 et 2017».
Ses avocats Mes Stéphane Babonneau et Olivier Pardo ont dénoncé les «procès d’intention» et les «croyances» de l’accusation, plaidant la bonne foi de la comédienne star de 68 ans et demandant sa relaxe. Le procès a eu lieu sans l’actrice et chanteuse, connue notamment pour ses rôles dans «L’été meurtrier» (1983), «Camille Claudel» (1988), «La Reine Margot» (1994) ou plus récemment «Mascarade» (2022).
L’enquête avait été ouverte en 2016 après l’apparition du nom d’Isabelle Adjani dans les Panama Papers, comme détentrice d’une société aux îles Vierges britanniques. Les investigations n’ont mené à aucune poursuite sur ce volet mais d’autres soupçons ont été mis au jour.
En cause d’abord, deux millions d’euros transférés en 2013 par Mamadou Diagna NDiaye, un influent homme d’affaires, président du Comité national olympique et sportif sénégalais et aussi membre du Comité international olympique.
Domiciliation fictive au Portugal
Selon l’accusation, il s’agissait d’une «donation déguisée» en prêt, ce qui a permis à l’actrice d’éluder 1,2 million d’euros de droits de mutation. Pour la défense en revanche, la somme correspond bien à un «prêt déclaré» de la part d’un «ami», dans un «contexte de détresse financière très importante».
Il était en outre reproché à Isabelle Adjani de s’être fictivement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, éludant en cela 236.000 euros d’impôt sur le revenu. Vivant alors entre les deux pays, elle a commis une «erreur» en étant «mal conseillée», ont fait valoir ses avocats.
L’actrice était enfin soupçonnée de blanchiment, pour avoir reçu depuis une société offshore 119.000 euros sur un compte bancaire américain «non déclaré», une somme ensuite transférée au Portugal. De l’argent utilisé «pour faire un don à la famille de sa gouvernante, afin qu’elle puisse acquérir un bien au Portugal», ont soutenu ses conseils.
