Peut-on représenter Marine Le Pen sous les traits d’un excrément fumant ? La Cour de cassation a tranché ce vendredi en rejetant le pourvoi de la présidente du Rassemblement national. La plus haute juridiction française a estimé que la caricature publiée par Charlie Hebdo et présentée dans l’émission On n’est pas couché n’avait pas dépassé les limites de la liberté d’expression.
Une injure « caractérisée » mais qui ne dépasse pas « les limites admissibles de la liberté d’expression », ont jugé les magistrats.
La Cour de cassation s’était réunie le 11 octobre en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle composée de l’ensemble des présidents de chambres et de certains conseillers, pour trancher cette question.
L’importance du contexte
La caricature avait été publiée en janvier 2012 dans le journal satirique Charlie Hebdo : y figurait un étron fumant sur fond tricolore, sous le slogan « Le Pen, la candidate qui vous ressemble ».
Dans leur arrêt publié ce vendredi, les hauts magistrats mettent en avant le contexte : la caricature a été montrée par Laurent Ruquier « avec d’autres affiches parodiant chacun des candidats à l’élection présidentielle, dans la séquence d’une émission polémique s’apparentant à une revue de presse, mention étant expressément faite que ces affiches émanent d’un journal satirique et présentent elles-mêmes un caractère polémique ».
La Cour de cassation a recherché le « juste équilibre » entre le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression. Les hauts magistrats ont écarté la notion de la « dignité de la personne humaine » qui avait été avancée par la Cour de cassation quand elle avait eu à trancher en 2016. Dans cette affaire, la dignité ne peut être érigée en limite à la liberté d’expression : elle « ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression », écrivent-ils dans leur arrêt.
Déjà déboutée en 2014
Quelques jours plus tard, Laurent Ruquier l’avait exhibée dans son émission On n’est pas couché sur France 2. Marine Le Pen n’avait pas attaqué Charlie Hebdo, mais avait poursuivi Laurent Ruquier, en raison de son public bien plus large.
La justice avait débouté la présidente du FN en 2014 puis 2015, avant que la chambre criminelle de la Cour de cassation, en 2016, ne juge que les limites de la liberté d’expression avaient été dépassées et n’ordonne un troisième procès. En 2017, la cour d’appel l’avait de nouveau déboutée. « Nous sommes ravis » de cette décision, a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Laurent Ruquier, Jean Ennochi. Cette procédure a démarré il y a sept ans. « En l’état, l’affaire est close », s’est félicité l’avocat.
Dakarecho avec AFP
