Amadou Diambo, Mamadou Issa Ba, Ibou Ndaw, Baba Diop, Cheikh Tidiane Diop ont tous comparu hier à l’audience des flagrants délits du tribunal de grande instance de Dakar. Ils répondaient des faits de tromperie sur les qualités des marchandises, mise en vente de produits alimentaire sans autorisation, complicité de mise en vente, vol à l’occasion du service.
Amadou Diambo a été condamné à un an dont trois mois fermes tandis que Baba Diop et Cheikh Tidiane Diop ont écopé de deux mois assortis de sursis. Le tribunal a relaxé Mamadou Issa Ba et Ibou Ndaw.
Pour vol de bouchons, mise en vente des produits alimentaires sans autorisation de la société SCDC, les accusés Amadou Diambo, Mamadou Issa Ba, Ibou Ndaw, Baba Diop et Cheikh Tidiane Diop ont connu des fortunes diverses à la barre du TGI de Dakar où ils étaient attraits hier.
L’ex-employé de SCDC, Amadou Diambo ramassait des bouteilles à la poubelle de l’usine pour les réutiliser en les vendant à ses clients. L’enquête menée par la Section de Recherches de la gendarmerie nationale a permis d’arrêter amadou Diambo avec des machines qui filtrent de l’eau.
Il utilisait des bouteilles de marques d’eaux minérales locales pour tromper ses clients. Après le licenciement d’Amadou Diambo pour des malversations, il continuait de commercialiser des produits de l’usine aquatique SCDC.
Pour l’avocat de la société canadienne SCDC, la culpabilité de l’accusé ne fait aucun ombre de doute. « L’eau étant une denrée vitale, on ne doit pas le commercialiser sans tenir compte de la qualité » a estimé l’avocat en en déplorant le lourd préjudice économique que l’accusé a fait subir à la société canadienne. Le représentant de l’usine, Mamadou Lala Faye, a réclamé le montant de 10 millions pour dommages et intérêts.
Quant à la procureure, elle a écarté l’association de malfaiteurs et la vente frauduleuse puisque, selon elle, il n’y a pas eu une entente préalable des prévenus pour commettre les délits reprochés aux prévenus. A en croire le ministère public, Baba Diop et Cheikh Tidiane Diop ont reconnu à l’enquête préliminaire qu’ils ont pris des bouchons sans l’autorisation de la société SCDC.
Selon le défenseur de la société, les faits de vol, de tromperie et la commercialisation du produit sans autorisation sont établis. Pour la répression, le parquet a requis 1 an de prison ferme contre Amadou Diambo, 1 an dont 3 mois fermes contre Baba Diop et Cheikh Tidiane Diop et la relaxe pour Mamadou Issa Ba et Ibou Ndaw.
Le conseil de Baba Diop a soutenu pour sa part que les infractions ne sont pas établies par la loi. « le vol est défini comme étant la soustraction frauduleuse du bien d’autrui et l’association de malfaiteur suppose une attente », a-t-il rappelé avant d’ajouter que la complicité suppose un élément matériel ou intentionnel.
Ainsi, la robe noire a plaidé la relaxe de son client pour tous les chefs d’accusations portés contre lui. Mais si le juge estime que donner des bouteilles à son ami est un vol, il demande la clémence du tribunal pour une application bienveillante de la loi. Dans tous les cas, estime l’avocat de Baba Diop, le niveau d’implication de chaque personne est à déterminer.
« Pour que la mise en vente des produits impropres à la consommation soit établie, il faudrait d’abord un test », a fait savoir Me Bamba Cissé. Concernant la tromperie sur la mise en vente de la qualité de la marchandise, l’avocat soutient que son client Amadou Diambo n’a pas tenté de tromper le contractant puisqu’il ni y a pas de changement par rapport à l’eau vendue. « Il n’a pas fabriqué ni transformé, mais il a substitué l’emballage.
Le seul délit établi, est la contrefaçon portant sur l’étiquette et le bouchon de l’usine », a plaidé Me Cissé. « Pour ce délit, le parquet ne doit pas aller au-delà de la peine prévue par la loi, la détention n’est pas la solution. Une peine d’amende suffisait puisque les enquêteurs ont confisqué son matériel et il a perdu son emploi » a soutenu la défense.
D’après Me Abdou Dialy Kane, dans cette opération de vente, il ne résulte pas dans le dossier qu’un contractant a été trompé. « L’enquête devait commencer par la saisine des autorités compétentes pour déterminer la qualité du produit par des éléments scientifiques. Il n’est pas opportun de condamner le prévenu Amadou Diambo à un an de prison ferme », a déclaré Me Kane en sollicitant la relaxe de son client. L’objectif de la loi c’est de mettre fin à la vente sur le marché des produits alimentaires prohibés et qui causent des préjudices aux victimes.
En définitive, le tribunal a condamné Amadou Diambo à un an dont 3 mois fermes pour tromperie et mise en vente de produit sans autorisation. Il doit allouer le montant d’un million à la société SCDC. Quant à Ibrahima Edouard Cissé, Baba Diop et Cheikh Tidiane Diop, ils ont écopé de deux mois assortis du sursis. Le tribunal a relaxé Mamadou Issa Ba et Ibou Ndaw.
