Depuis son lancement en 2003, le régime international de certification des diamants du Processus de Kimberley (PK) a contribué à réduire la présence des « diamants de sang » dans le négoce mondial de ces pierres précieuses.
Malheureusement, d’autres produits miniers sont encore à l’origine de violations des droits de l’Homme ou font perdre des milliards de dollars chaque année aux pays producteurs. C’est le cas de l’or, l’une des matières premières les plus citées lorsqu’il s’agit d’exploitation illégale ou de contrebande. Les responsabilités sont certes partagées entre les pays producteurs et les destinataires, mais celle des centres mondiaux de négoce est accablante.
La question de l’approvisionnement responsable, désignant le processus d’acquisition d’un bien ou service respectant aussi bien des normes de qualité que des critères environnementaux et sociaux, a pris une importance croissante depuis quelques années.
Les consommateurs font en effet davantage attention à ce qu’ils achètent et consomment et, dans le cadre de l’approvisionnement en métaux et minerais, le sujet est encore plus sensible pour des produits comme le cobalt ou le coltan.
Utilisés dans les batteries lithium-ion et dans nos smartphones, ils sont sous les feux de la rampe, à cause des conditions qui entourent leur extraction en RDC, entre violences régulières des groupes armés et risques pris par les mineurs artisanaux. Les groupes technologiques ou les constructeurs automobiles cherchent désormais à s’assurer que les produits qu’ils achètent répondent à des normes responsables, incitant les fournisseurs à prendre davantage de mesures pour assurer la traçabilité des matières premières, de la mine au destinataire.
Pendant ce temps, l’extraction et le négoce de l’or bénéficient d’une relative indifférence générale, quant aux sources et méthodes d’approvisionnement. Certes, des rapports montrent régulièrement le manque à gagner que représente la contrebande pour les pays producteurs où sévit l’exploitation illégale, principalement les pays africains donc. Cependant, ces diverses alertes n’ont toujours pas suscité la prise de conscience décisive qui permettrait de réduire le phénomène à des proportions négligeables, comme c’est plus ou moins le cas avec les diamants désormais.
Des milliards de dollars perdus à cause de l’exploitation illégale d’or
Selon les enquêtes sur la question, l’exploitation artisanale et à petite échelle est unanimement considérée comme étant à l’origine des milliards de dollars perdus chaque année par les Etats africains dans le secteur aurifère. En 2017, par exemple, la majorité de la production d’or artisanale et à petite échelle du Mali, du Burkina Faso et du Niger était encore exportée illégalement, d’après un rapport de l’OCDE. Au cours du métal jaune à l’époque, cela représentait, apprend-on, une valeur de plus de 2 milliards $. Le Mali, à lui seul, perd chaque année 15 tonnes d’or qui sont exportées illégalement, soit environ 900 millions $ au cours actuel de l’or, estiment les autorités locales.
Le Mali, à lui seul, perd chaque année 15 tonnes d’or qui sont exportées illégalement, soit environ 900 millions $ au cours actuel de l’or, estiment les autorités locales.
Plus récemment, dans son rapport « Le trafic de l’or des zones de conflit », publié en février 2021, c’est l’ONG américaine The Sentry qui a indiqué que 4 milliards $ d’or quittent chaque année les pays d’Afrique centrale et de l’Est de façon illégale. Les chiffres donnent le vertige, mais fournissent aussi une estimation des sommes que les Etats concernés pourraient récupérer si toute cette production illégalement exportée empruntait des circuits formels. Réserves de devises étrangères, taxes à l’exportation, etc. Malheureusement, des frontières nationales poreuses et des centres internationaux de négoce d’or laxistes, quant à l’origine du métal jaune, continuent d’alimenter la contrebande.
Le mauvais élève Dubaï
Moins connu du grand public que le Burj Khalifa, le souk de l’or de Dubaï, ville la plus célèbre des Emirats Arabes Unis, est, selon plusieurs rapports, la destination initiale de l’or sorti illégalement du Soudan, du Burkina Faso, de RDC et de tous les autres producteurs africains victimes de la contrebande. Le cas du Soudan, dont la production est essentiellement artisanale, est assez illustratif de la place qu’occupe Dubaï dans le secteur de la contrebande.
« Le plus grand écart de valeur entre ce que le Soudan déclare exporter et ce que ses partenaires commerciaux déclarent importer se trouve dans le commerce avec les Emirats arabes unis », indique Lakshmi Kumar, de l’ONG américaine Global Financial Integrity, cité par le magazine français Jeune Afrique.
Les chiffres donnent le vertige, mais fournissent aussi une estimation des sommes que les Etats concernés pourraient récupérer si toute cette production illégalement exportée empruntait des circuits formels.
Selon des données de Comtrade, analysées dans le cadre d’une enquête par Reuters, les importations d’or des Emirats en provenance d’Afrique sont passées de 67 tonnes en 2006 à 446 tonnes, dix ans plus tard, pour une valeur totale de 15,1 milliards $. Cette année-là (2016, Ndlr), le pays est même passé devant la Chine, premier importateur d’or en provenance d’Afrique pour 2015, en important quasiment le double des 8,5 milliards $ d’or acheté par l’empire du Milieu. L’enquête publiée en 2019 note un écart de 3,9 milliards $ entre ce que les Emirats affirment avoir importé de 21 pays africains, et ce que ces pays ont exporté officiellement vers l’Etat fédéral de la péninsule arabique.
Peu de choses ont changé depuis la publication de cette enquête puisqu’il y a seulement quelques mois (février 2021, Ndlr), le rapport de The Sentry susmentionné a de nouveau présenté les Emirats arabes unis comme la première destination de l’or de contrebande exporté d’Afrique, avant son transport vers d’autres marchés internationaux.
« Les entreprises d’électronique, de bijoux, d’automobile et de services financiers risquent d’acheter de l’or provenant de zones de conflits et de risques en République centrafricaine (RCA), en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Soudan du Sud, par le biais des Emirats arabes unis (EAU), surtout à Dubaï », peut-on y lire.
La Suisse montre la voie
Dans un nouveau rapport publié début novembre, le World Wildlife Fund (WWF) dénonce ce manque de traçabilité en se concentrant sur la Suisse. Le pays des montres et des lingots d’or enterrés dans les coffres-forts de ses multiples banques y est accusé de participer passivement au manque de transparence dans le négoce mondial de l’or, en raison d’une réglementation très peu contraignante.
Pourtant, selon le WWF, entre 50 et 70% de l’or mondial est raffiné en Suisse. S’il est vrai qu’une partie de cet or a suivi un itinéraire facilement identifiable, car provenant directement de plusieurs pays africains ne disposant pas de raffineries pour assurer eux-mêmes le traitement du métal, les autorités helvétiques peuvent jouer un rôle plus important concernant l’autre partie qui a emprunté des chemins douteux.
« Malgré leur dépendance à l’égard de ce métal précieux, les horlogers, les bijoutiers et les consommateurs finaux sont encore très peu conscients des risques liés à la chaîne d’approvisionnement en or », souligne Mark Pieth, professeur émérite de l’université de Bâle.
« Malgré leur dépendance à l’égard de ce métal précieux, les horlogers, les bijoutiers et les consommateurs finaux sont encore très peu conscients des risques liés à la chaîne d’approvisionnement en or.»
Face aux accusations qui se sont multipliées, ces dernières années, de la part d’ONG comme Global Witness ou Swissaid, la Suisse a initié quelques actions. Le pays a ainsi décidé de publier, depuis le 1er janvier 2021, des statistiques distinctes pour l’or raffiné et l’or minier. Cette distinction permettra surtout de connaitre la quantité d’or provenant directement des mines (artisanales et industrielles) afin d’améliorer la traçabilité. Après l’avoir initié en Suisse, le Secrétariat d’Etat à l’Economie de la Confédération espère que cette nouvelle classification tarifaire douanière sera appliquée à l’échelle mondiale, d’ici 2027.
Néanmoins, en tant que premier exportateur et importateur mondial d’or, la mise en œuvre de cette mesure est déjà un pas dans la bonne direction, si elle débouche effectivement sur des règles plus strictes pour encadrer la provenance de l’or minier. Il s’agirait par exemple de méthodes d’identification comme celle élaborée par le raffineur helvétique (à capitaux japonais) Metalor, en partenariat avec l’Université de Lausanne.
Concrètement, une tonne d’or provenant d’une mine artisanale en RDC et que l’importateur ferait passer pour de l’or extrait dans une mine industrielle déjà connue au Mali par exemple, serait automatiquement détectée.
Dénommé « Passeport géoforensique », l’outil présenté en mars dernier a l’avantage de supprimer les défaillances liées à un système reposant « sur la conformité, les audits, les administrations locales, dans un environnement qui n’est pas exempt de corruption ». Il permet en effet d’identifier, grâce à des analyses, une signature unique similaire à l’ADN pour chaque mine d’or. Concrètement, une tonne d’or provenant d’une mine artisanale en RDC et que l’importateur ferait passer pour de l’or extrait dans une mine industrielle déjà connue au Mali par exemple, serait automatiquement détectée.
Des efforts à généraliser
Près de deux décennies après son lancement, le Processus de Kimberley affirme aujourd’hui assurer la traçabilité de plus de 99% des diamants négociés officiellement dans le monde. Si les ONG notent encore plusieurs insuffisances, la réussite de cette initiative démontre que le contrôle de l’approvisionnement responsable des minerais dépend des efforts concertés de tous les acteurs impliqués. Donc, pour être efficaces, les mesures initiées par la Suisse, ainsi que les diverses normes qui régissent la traçabilité de l’or doivent être appliquées au niveau mondial.
Cela demande donc davantage d’efforts de la part des Emirats arabes unis, mais aussi des règles plus contraignantes pour les consommateurs du métal négocié à Dubaï, à savoir les grandes maisons de luxe (bijoutiers, horlogers, entreprises technologiques et investisseurs achetant les pièces et lingots d’or). Cela exige aussi que des normes d’approvisionnement responsable comme celles de la London Bullion Market Association (LBMA) soient généralisées.
Pour encourager les mineurs artisanaux à utiliser les circuits officiels, les autorités de plusieurs Etats africains leur proposent désormais des permis miniers pour exercer en toute légalité.
Ces efforts viendront s’ajouter à ceux déjà entrepris au niveau local par les pays victimes de la contrebande. Pour encourager les mineurs artisanaux à utiliser les circuits officiels, les autorités de plusieurs Etats africains leur proposent désormais des permis miniers pour exercer en toute légalité.
Des centres d’achats d’or sont également installés avec des prix plus proches des cours officiels de l’or et des mécanismes sont également mis en place pour suivre la production artisanale. Au nombre de ces mécanismes, on peut citer le projet « Or Juste » qui vise à créer une chaine d’approvisionnement responsable pour l’or artisanal en Côte d’Ivoire. En septembre 2020, Impact, l’organisation qui pilote le mécanisme, a suivi un lingot d’or de 755 g produit par une coopérative ivoirienne depuis le site minier jusqu’à un raffineur reconnu par la LBMA.
Emiliano Tossou
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