Trois plaintes ont été déposées devant la CNIL, accompagnées d’un mandat signé par 13.000 personnes. Le but de l’association est d’obtenir le retrait des photos.
L’association La Quadrature du net a annoncé dimanche avoir déposé une plainte collective contre le ministère de l’Intérieur pour dénoncer l’utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage et la vidéosurveillance.
Ces plaintes collectives, au nombre de trois, ont été déposées devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) après que l’association a recueilli le mandat de près de 13.000 personnes via une campagne de signatures sur le site plainte.technopolice.fr.
La Quadrature du net, qui se présente comme défenseur des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, s’est inspirée des plaintes collectives qu’elle avait déposées en 2018 contre les Gafam en s’appuyant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces procédures avaient abouti à de lourdes amendes contre Google et Amazon, respectivement de 50 et 746 millions d’euros.
Cette fois, l’association de défense des libertés numériques veut s’attaquer à ce qu’elle appelle les «quatre piliers» d’un «système de surveillance de masse»: «vidéosurveillance», la «détection automatisée des comportements», le «fichage» et la «reconnaissance faciale».
Dans la plainte collective concernant la vidéosurveillance, l’association, a expliqué à l’AFP Noémie Levain juriste à La Quadrature, s’attache à mettre en exergue «l’influence du ministère de l’Intérieur sur l’installation des caméras de surveillance (autorisations, subventions)», puis à démontrer «en quoi ces dispositifs sont illégaux car leur proportionnalité n’est jamais justifiée». L’objectif étant d’obtenir le retrait de l’ensemble des caméras déployées dans l’espace public.
La seconde plainte concerne les fichiers TAJ (Traitement automatisé des antécédents judiciaires), qui comprennent «huit millions» de photos de visage. La troisième a trait aux fichiers TES (Titres électroniques sécurisés) qui comportent les photos de tout demandeur de carte d’identité ou de passeport.
S’agissant des TAJ, l’association dénonce l’illégalité des données collectées, car «un grand nombre d’informations ne sont pas en rapport avec une procédure judiciaire, soit pas mises à jour».
Elle relève aussi que les policiers et gendarmes l’utilisent en «dehors de toute procédure judiciaire, notamment lors de contrôles d’identité».
Concernant les TES, la plainte dénonce notamment «le manquement à l’obligation de sécurité du ministre par les choix d’une architecture centralisée, malgré les risques de détournement», a expliqué la juriste. Il s’agit pour l’association d’obtenir le retrait des photos.
