La chambre des Lords, où les conservateurs n’ont pas la majorité, a tout fait pour retarder l’adoption définitive du texte en le renvoyant sans cesse à la chambre des Communes avec des amendements, lesquels étaient à leur tour systématiquement rejetés par les députés.
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à ce mardi le projet de loi permettant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, après une interminable bataille entre la chambre haute, réticente face à ce texte controversé, et la chambre basse.
Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur de Rishi Sunak et présenté comme une mesure phare de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile d’où qu’ils viennent et entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur des canots pneumatiques.
Ce texte controversé vient d’être adopté dans la nuit de lundi à mardi par le Parlement britannique après une interminable bataille entre la chambre haute, réticente et la chambre basse. La chambre des Lords, où les conservateurs n’ont pas la majorité, a tout fait pour retarder l’adoption définitive du texte en le renvoyant sans cesse à la chambre des Communes avec des amendements, lesquels étaient à leur tour systématiquement rejetés par les députés. Une manœuvre dilatoire connue sous le nom de « ping-pong parlementaire ».
Ce texte est adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali. Il prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l’accueil des migrants. Il définit notamment le Rwanda comme un pays tiers sûr. Or, si le Rwanda se présente comme l’un des pays les plus stables du continent africain, son président Paul Kagame est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d’expression.
Les Lords ont longtemps voulu exiger que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr jusqu’à ce qu’un organisme de contrôle indépendant le dise. Ils souhaitaient également que les agents, les alliés et les employés du Royaume-Uni à l’étranger, y compris les Afghans qui ont combattu aux côtés des forces armées britanniques, soient exemptés d’expulsion.
Au final, la chambre haute, dont les membres ne sont pas élus, a décidé se plier à la volonté de la chambre des Communes désignée au suffrage universel, et a décidé de ne plus amender le texte, garantissant son entrée en vigueur.
Des expulsions d’ici 10 à 12 semaines
Plus tôt lundi, Rishi Sunak avait assuré que son gouvernement était « prêt » à expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda d’ici 10 à 12 semaines, une fois la loi adoptée.
L’enjeu est aussi électoral pour le Premier ministre, au pouvoir depuis 18 mois, alors que les conservateurs sont donnés largement perdants des élections législatives qui se profilent. « Nous sommes prêts », « ces vols décolleront, quoi qu’il arrive », a martelé dans la matinée le Premier ministre lors d’une conférence de presse.
Le gouvernement a mobilisé des centaines de personnels, notamment des juges, pour traiter rapidement les éventuels recours des migrants illégaux et débloqué 2 200 places en détention pour eux en attendant que leurs cas soient étudiés.
En outre, des « avions charter » ont été réservés, a ajouté Rishi Sunak, alors que selon des médias le gouvernement a peiné à convaincre des compagnies aériennes de contribuer aux expulsions. « Aucune cour étrangère ne nous empêchera de faire décoller les avions », a lancé Rishi Sunak en répétant le mantra des conservateurs depuis que de premières expulsions vers le Rwanda avaient été bloquées par la justice européenne.
Une atteinte aux droits humains
Ce projet de loi du gouvernement est fortement critiqué par l’opposition travailliste, des associations d’aides aux migrants, le chef de l’Église anglicane et jusqu’à au Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme Volker Türk, qui a estimé qu’il va « à l’encontre des principes fondamentaux des droits humains ». Il a appelé avec son homologue en charge des réfugiés, Filippo Grandi, le gouvernement britannique « à prendre plutôt des mesures pratiques pour lutter contre les flux irréguliers de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits de l’homme ».
De son côté, le patron des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a appelé, ce mardi, le gouvernement britannique à revenir sur son projet. « Le gouvernement du Royaume-Uni doit s’abstenir d’expulser des gens au terme de son plan Rwanda et revenir sur l’atteinte à l’indépendance de la justice que constitue ce projet de loi », a-déclaré le commissaire du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme, Michael O’Flaherty.
Lundi, les rapporteurs spéciaux auprès des Nations Unies sur le trafic d’êtres humains, sur les droits des migrants et sur la torture ont prévenu que les compagnies et autorités aériennes qui faciliteraient les vols concernés « pourraient être complices d’une violation des droits humains protégés au niveau international ».
Le directeur général de l’organisation Care4Calais, Steve Smith a jugé le plan « impraticable », « brutal » et « qui ne réussira pas à mettre fin aux traversées de la Manche ». Le gouvernement devrait « se concentrer plutôt sur la tâche vitale consistant à traiter les demandes d’asile de manière juste et rapide », a aussi réagi Enver Solomon, du Refugee Council.
Après avoir atteint un record en 2022 de 45 000 puis baissé en 2023 à près de 30 000, le nombre de personnes ayant traversé clandestinement la Manche à bord de canots de fortune a augmenté de plus de 20 % depuis le début de l’année par rapport à l’an dernier.
En revanche, le Rwanda s’est dit « satisfait » du vote du Parlement britannique. La porte parole du gouvernement a affirmé que les autorités étaient « impatientes d’accueillir les personnes relocalisées au Rwanda ».
