Le Conseil constitutionnel n’est « pas là pour rendre des services politiques » mais « une décision juridique », a souligné son président Laurent Fabius sur France Inter vendredi, au lendemain de la large censure de la loi immigration dénoncée par la droite et l’extrême droite.
« C’est quand même très spécifique y compris dans l’Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, font un coup d’Etat contre le droit », a commenté Laurent Fabius, interrogé sur des propos du LR Laurent Wauquiez qui avait fustigé un « coup d’Etat de droit » de la part des Sages.
« Je ne veux pas faire de parallèle historique, mais en général, quand on développe ce genre de propos, ça fait réfléchir », a ajouté le président du Conseil et ancien Premier ministre socialiste.
« Notre décision reprend exactement ce qu’on appelle la jurisprudence », qui « remonte à plusieurs dizaines d’années », a revendiqué Laurent Fabius, à propos des « cavaliers législatifs », ces mesures retoquées car jugées sans lien direct ou indirect avec le texte de loi en discussion.
« Que n’aurait-on dit si nous avions modifié notre jurisprudence à l’occasion de cette question importante », a-t-il insisté.
Et de faire valoir: « Le Conseil est là, non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique ».
« Les cavaliers législatifs », « ça ne veut pas dire que la disposition sur le fond, nous la censurions. Elle peut revenir sur le fond et à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons », a rappelé Laurent Fabius, alors que le sénateur Hervé Marseille, président du groupe centriste, a déjà annoncé une proposition de loi pour reprendre une grande partie des articles censurés.
Et le Conseil n’est pas « guidé par les sondages, sinon, à la place du Conseil constitutionnel, il faut nommer le directeur de la Sofres », a aussi glissé Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel a par ailleurs jugé « pas banale » la méthode du camp présidentiel, qui avait lui-même semblé espérer une censure partielle de la loi.
LR et RN dénoncent la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré les durcissements apportés par la droite à la loi immigration: restriction des prestations sociales et du regroupement familial, caution retour pour les étudiants étrangers…
Le président de LR Eric Ciotti a fustigé vendredi sur RMC un « hold-up démocratique », jugeant « scandaleuse » la décision du Conseil.
