L’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP), dont l’avènement a été annoncé hier en Conseil des ministres en remplacement de l’Autorité de Régulation des marchés publics (ARMP), serait une véritable tromperie institutionnelle. C’est du moins la forte conviction de Birahim Seck du Forum civil.
Le bébé de Macky Sall destiné à promouvoir davantage de transparence encore dans la passation des marchés publics ne séduit pas. Du moins pas tout le monde. Les premières salves tirées contre l’Arcop viennent d’une autorité qui fait référence dans le domaine notamment le coordonnateur du Forum Civil Birahim Seck.
Lequel a publié illico un communiqué dans lequel il écrit que « le changement du nom de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) pour l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) qu’on présente comme une avancée majeure vers plus de transparence est une véritable tromperie institutionnelle.
Ce changement de nom semble être une ruse pour solder le passif de l’ARMP, en matière de contrôle de la Commande publique avec la complicité du gouvernement » estime Birahim Seck.
Le Coordonnateur du Forum Civil ajoute que « l’ARMP est la championne incontestée de décisions accordant des marchés de gré à gré avec un déconcertant et régulier justificatif «à titre exceptionnel», sans compter une absence totale de Redevabilité sur sa gestion de la redevance de régulation de marchés publics.
L’Armp a pourtant déjà les compétences de contrôler les marchés publics, les Délégations de services publics (Articles 4.13, 82.1.a du Code des marchés publics) et un volet essentiel des contrats de PPP à savoir les offres spontanées (article 81 du CMP) que l’on gagnerait à supprimer d’ailleurs car sources de gouffre à milliards ».
Un manque de cohérence
L’initiative du Gouvernement révèlerait un manque de cohérence et de maîtrise d’une politique stratégique de gestion de la commande publique selon toujours le conseiller économique, social et environnemental. « Il y a juste 5 mois, le Président avait pris le décret n°2021-1443 du 27 octobre 2021 portant application de la loi n°2021-21 du 2 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé qui prend en charge les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes de gouvernance (Comité interministériel, Comité national d’appui au CPPP etc.) des contrats PPP.
Une situation qui dénote un déficit de rigueur dans la formulation de politique publique en matière de conduite de la commande publique au Sénégal.
Si le Gouvernement veut effectivement aller dans le sens de plus de transparence dans la commande publique, il doit, entre autres actions, supprimer les offres spontanées, revoir les critères de qualification qui empêchent les entreprises nationales de gagner des marchés, autonomiser les cellules de passation des marchés, sortir l’organe de gestion de la commande publique de la Présidence de la République, auditer l’Armp, arrêter l’illégalité toujours en cours du mandat du DG de l’Armp et faire le point sur les montants de la redevance de régulation et son utilisation.
La liste est loin d’être exhaustive. En réalité, le projet de réforme est une tentative du gouvernement de répondre au communiqué du FMI qui avait demandé de «réviser le cadre des marchés publics» car, l’idée de l’ARCOP date de plus de 5 ans » conclut le coordonnateur du Forum Civil.
Moustapha BOYE
