L’ex député-maire de la ville de Dakar vient d’abattre sa dernière carte dans l’affaire de la “Caisse d’avance” de la mairie de Dakar.
Les Chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté hier, mardi 16 juillet, le rabat d’arrêt introduit par les avocats de Khalifa Ababacar Sall, aux fins d’annuler le rejet par la Chambre criminelle de la Cour suprême du pourvoi en cassation de la décision de la Cour d’appel de Dakar qui l’avait condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme.
L’ancien député-maire de la ville de Dakar est définitivement condamné à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1,8 milliard de FCFA. En effet, en décidant de rejeter le rabat d’arrêt introduit par les conseils de Khalifa Sall, le juge Badio Camara et ses collègues des Chambres réunies de la Cour suprême viennent de sceller définitivement le sort de Khalifa Sall.
Les conseils de l’ancien maire de la ville de Dakar voulaient obtenir l’annulation de la décision du président de la Chambre criminelle de la Cour suprême, Amadou Baal. Celui-ci avait rejeté, le jeudi 3 janvier 2019, le pourvoi en cassation introduit contre la décision de la Cour d’appel de Dakar qui l’avait condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme.
La Cour, après avoir délibéré conformément à la loi statuant toutes chambres réunies, a rejeté la requête de Khalifa Sall et de Yaya Bodian et les a condamnés aux dépens. Elle confirme ainsi la condamnation en première et en deuxième instance de Khalifa Sall. Par ce dernier acte judiciaire, le leader de la plateforme “Taxawu Senegaal“ a épuisé tous les voies de recours au niveau des juridictions nationales. Ce qui constitue un énième revers pour l’ancien maire de la capitale sénégalaise.
La dernière remonte au 11 juillet dernier, devant la chambre administrative de la Cour suprême dans son recours aux fins d’annulation du décret présidentiel le révoquant de ses fonctions de maire de Dakar. L’ancien ministre socialiste, poursuivi notamment pour escroquerie sur deniers publics portant sur 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de la gestion de la caisse d’avance de sa mairie, avait introduit plusieurs recours devant cette juridiction.
Le Tribunal correctionnel de Dakar l’avait condamné en première instance à cinq ans de prison, le 30 mars 2018. Une peine confirmée en août 2018 par la Cour d’appel de Dakar. Pour rappel, les Conseils de Khalifa Sall avaient déposé le rabat d’arrêt, le 8 février 2019 pour contester l’arrêt pris en cassation pour «erreurs manifestes». Entre autres griefs reprochés à la chambre criminelle de la Cours suprême, l’irrégularité de sa composition pour avoir siégé avec 6 membres.
LA GRACE PRESIDENTIELLE ATTENDUE
Même si certains inconditionnels, à savoir le maire de Mermoz Sacré Cœur, Barthélémy Dias, crient urbi et orbi que l’ancien maire de Dakar n’est pas demandeur d’une quelconque grâce présidentielle, il n’en demeure pas moins que maintenant que la procédure judiciaire est définitivement épuisée au niveau des juridictions nationales, le chef de l’Etat peut accorder sa grâce à l’ex-édile de la ville de Dakar.
En tout cas, lors du lancement du dialogue national, le 28 mai dernier, le président Macky Sall s’était montré ouvert à une grâce présidentielle de Khalifa Sall, suite à la recrudescence de la demande formulée par son successeur à la ville de Dakar, Soham Wardini, du représentant du Frn, Mamadou Diop Decroix ou encore d’Oumar Sarr du PDS, entre autres.
Comme réponse à ces sollicitations, le chef de l’Etat avait estimé qu’il était préférable de laisser la justice finir son travail. Une grâce présidentielle fortement attendue par certains acteurs dans ce contexte du décès de son ex-patron au Parti socialiste (Ps), Ousmane Tanor Dieng, dont la dépouille arrivera à l’Aéroport international Blaise Diagne (Aibd) ce jour.
Il en est ainsi de l’ancien ministre sous Me Wade, Karim Wade qui, après avoir fait un témoignage sur le défunt, a espéré la libération de Khalifa Sall pour lui permettre d’assister aux funérailles de son mentor. «En ces moments éprouvants, j’ai une pensée particulière pour mon frère Khalifa Sall dont je mesure la douleur. J’espère qu’il pourra, en homme libre, aller se recueillir devant la dépouille de son compagnon de combat», avait-il plaidé.
Jean Michel Diatta
