Ce traité négocié avec quatre pays d’Amérique du Sud concerne quelque 770 millions de consommateurs. Il doit encore être ratifié par tous les Etats membres de l’UE.
« Le plus grand accord commercial jamais conclu par l’Union européenne ». C’est ainsi que le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a qualifié avec enthousiasme sur Twitter « l’accord politique » entre l’UE et les pays du Mercosur (« le Marché commun du Sud » qui comprend le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay) sur un vaste traité de libre-échange en négociations depuis deux décennies. Le Brésil s’est aussi félicité de cet accord « historique ». Quant à l’Argentine elle l’a qualifié comme « sans précédent ».
Dans un contexte mondial déstabilisé par la politique commerciale offensive des Etats-Unis de Donald Trump, l’annonce a été faite alors que les dirigeants des plus puissantes économies du monde sont réunis à Osaka, au Japon, pour un sommet du G20.
Un accord de taille
L’accord entre l’UE et le Mercosur, avec plus de 770 millions de consommateurs concernés et 18 000 milliards d’euros de PIB, est l’un des plus important du monde. L’UE et le Mercosur échangent annuellement 88 milliards d’euros de biens, avec une balance très légèrement favorable aux Européens (+2,5 milliards d’euros). Ces échanges, qui situent le Mercosur aux alentours de la dixième place parmi les partenaires commerciaux de l’UE, restent néanmoins modestes par rapport aux 675 milliards d’euros échangés avec les Etats-Unis, leur premier partenaire.
Droits de douane
L’accord doit permettre d’éliminer à terme 99 % des droits de douane entre les deux parties au niveau industriel et agricole. Il concerne aussi les services, les marchés publics, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la propriété intellectuelle.
L’accord éliminera des droits de douane sud-américains encore très élevés dans certains secteurs industriels clés : 35 % dans l’habillement et l’automobile – au cœur de l’accord – ou encore 18 % dans la chimie et 14 % dans l’industrie pharmaceutique. L’UE compte sur l’accord pour mieux accéder au marché sud-américain des services (télécommunications, transports ou services financiers). Il s’agit par ailleurs du premier accord commercial conclu par le Mercosur, un avantage dont l’UE compte tirer parti.
Des mesures pour rassurer les agriculteurs
L’UE va devoir ouvrir son marché au boeuf des pays du Mercosur, ainsi qu’à leur éthanol, leur sucre et leurs volailles, autant de secteurs cruciaux pour eux, mais aussi très sensibles pour les producteurs européens, qui n’ont cessé de protester contre ces discussions. L’UE va ainsi mettre en place des quotas, de manière à ce que les produits sud-américains soient taxés à partir d’un certain seuil : 99 000 tonnes par an pour le bœuf, 100 000 tonnes pour les volailles, 180 000 tonnes pour le sucre.
L’accord protégera 357 indications géographiques européennes, comme le comté ou le jambon de Parme, dans une zone où, selon la Commission, elles sont souvent copiées « en raison des liens historiques » entre les deux régions.
La Commission a prévu par ailleurs pour les agriculteurs européens « une aide financière pouvant atteindre 1 milliard d’euros en cas de perturbation du marché ».
Le Brésilien Bolsonaro inquiète.
À l’instar de tous les accords récemment signés par l’UE, celui-ci inclut un chapitre sur le développement durable. Ce chapitre couvrira des domaines comme « la conservation des forêts, le respect des droits des travailleurs et la promotion d’un comportement responsable des entreprises ». L’UE et le Mercosur s’engagent aussi « à mettre en œuvre efficacement l’accord de Paris sur le climat », met en avant Bruxelles.
Malgré ces engagements, non contraignants, plusieurs ONG ont fait part de leur inquiétude sur la situation écologique au Brésil mais aussi sur les droits de l’Homme depuis l’investiture en janvier du président d’extrême droite, Jair Bolsonaro. Ce dernier mène une politique favorable à l’agrobusiness, un poids lourd de l’économie de son pays, mais qui, d’après ces ONG, ronge la forêt amazonienne.
Un traité encore au conditionnel.
L’accord commercial négocié par la Commission s’inclut dans un Accord d’association plus large avec le Mercosur. Ce texte devra être approuvé par tous les Etats membres. Ce qui n’est pas une mince affaire dans un contexte européen tendu, où l’opinion s’interroge sur le bien-fondé du libre-échange et son impact sur le climat, y compris dans les pays traditionnellement favorables au commerce.
En 2016, la Wallonie avait à elle seule failli empêcher la signature de l’accord commercial avec le Canada, le très controversé Ceta. Le texte devra aussi être approuvé par un vote en plénière du Parlement européen.le
