Exit Ciré Aly Bâ ! Le nouveau président de la cour suprême se nomme, Abdoulaye Ndiaye, ci-devant Président de la chambre administrative de cette haute juridiction.
La promotion de ce haut magistrat qui avait invalidé la candidature de Ousmane Sonko fait déjà grincé les dents. Le bouillant député Guy Marius Sagna s’interroge sur le timing mais aussi sur les motivations du Président de la République, Macky Sall qui doit quitter le pouvoir le 2 avril prochain.
Après la distribution des grades de Commandeurs et autres Chevaliers de l’ordre national du Lion et du mérite, le Président de la République, Macky Sall qui ne cesse de déclarer urbi et orbi qu’il ne restera pas une seule de seconde de plus à la tête de la Magistrature suprême (sic) continue les nominations tous azimuts.
Hier vendredi 29 mars, il a provoqué, à la surprise générale, une réunion du Conseil supérieur de la Magistrature avec comme première conséquence, la promotion de Abdoulaye Ndiaye, ci-devant Président de la chambre administrative de la cour suprême, comme président de la Haute juridiction, en remplacement de Ciré Aly Bâ, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Une nomination qui a fait sortir le député, Guy Marius Sagna de ses gonds. « Macky Sall, président sortant, vient de nommer Abdoulaye Ndiaye, le magistrat qui a invalidé le dossier de candidature de Sonko, premier président de la Cour suprême.
C’est une nomination anticonstitutionnelle d’un président sortant à quelques 72h de la fin de son mandat pour le récompenser des services politiques qu’il lui a rendus», a commenté le bouillant député dans un texte dont nous avons reçu copie.
Et d’ajouter : «C’est une illégalité manifeste qui viole l’esprit de la constitution durant une période où le président de la République ne doit qu’expédier les affaires courantes« . Selon l’élu de Ziguinchor, «cette nomination relevait de la compétence exclusive du nouveau Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye »
Ce qui lui fait dire que «c’est une inélégance républicaine inouïe et sans nom que de caser des magistrats «amis» qui seront des faire-valoir de l’ancien régime».
«Il n’y a plus aucun doute. C’est Macky Sall qui est derrière le sabotage et la politique de la terre brûlée consistant à signer des contrats, à faire des recrutements pléthoriques injustifiés… dans les différents ministères et directions (ministère de la pêche, ministère de l’intérieur, ministère de l’éducation nationale…)», ajoute encore Guy Marius Sagna.
«Et pourtant, des jeunes du programme xeyu ndaw ni sont sans salaire depuis trois mois. Et pourtant les étudiants de l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane sont restés sans bourse pendant 5 mois… pourquoi ne s’être pas occupé de cela avant de partir ? Cela aurait été meilleur que de faire preuve d’autant d’indignité, d’inélégance, de discourtoisie…», indique-t-il.
Puis, sur un ton menaçant, il conclut : «si vous pensez que parce que nous avons dit que nous ne ferons pas de chasse aux sorcières, que parce que nous avons dit que la réconciliation nationale est un de nos principaux chantiers – et nous le pensons fortement – vous pouvez vous permettre d’ici le 02 avril pareils forfaitures sans aucune conséquence, vous vous fourrez le doigt dans l’œil jusqu’au coude».
Par ailleurs, il faut noter qu’en plus de cette haute juridiction, le Chef de l’Etat, Macky Sall a aussi opéré des changements à la Cour d’appel, à l’administration centrale, à la Cour d’appel de Saint-Louis et à celle de Thiès.
Un jeu de chaises musicales qui ne manquera pas de faire grincer les dents et susciter des interrogations.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS – Le Garde des Sceaux
L’ordre du jour de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature, de ce vendredi 29 mars 2024, porte sur l’examen des mesures individuelles, ci-après :
COUR SUPRÊME
• Monsieur Abdoulaye NDIAYE, matricule de solde n° 500852Z, Magistrat après six ans, groupe B3, indice 1080, précédemment Président de Chambre à la Cour suprême, en qualité de Premier Président de ladite Cour, Magistrat échelon unique, groupe C, Indice 1097.
• Monsieur Mamadou DIAKHATE, matricule de solde n° 510600B, Magistrat avant deux ans, groupe B1, indice 1038, précédemment Secrétaire général de la Cour suprême, en qualité de Président de Chambre à ladite Cour, même grade, même indice.
• Monsieur Oumar GAYE, matricule de solde n° 511921C, Magistrat avant deux ans, groupe B1, indice 1038, Président de Chambre à la Cour suprême, cumulativement avec ses fonctions, Secrétaire général de ladite Cour, même grade, même indice.
• Madame Seynabou NDIAYE DIAKHATE, matricule de solde n° 508524F, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment Conseiller à la Cour suprême, en qualité de Premier Avocat général près ladite Cour, Magistrat avant deux ans, groupe B1, indice 1038, pour compter du 01er août 2024.
ADMINISTRATION CENTRALE
• Monsieur Amadou FALL NDIAYE, matricule de solde n° 601626C, Magistrat avant quatre ans, groupe A2, indice 925, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, affecté à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, pour raisons de santé.
RESSORT COUR D’APPEL DE DAKAR
• Madame Aminata DIENE PAYE, matricule de solde n° 600686B, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment affectée à l’Administration centrale du Ministère de la Justice, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar, même grade, même indice;
• Madame Henriette DIOP TALL, matricule de solde n° 600683E, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment en détachement à l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), réintégrée pour occuper les fonctions de Président de la Chambre d’Accusation financière du Pool Judiciaire Financier, même grade, même indice;
• Monsieur Amadou SEYDI, matricule de solde n° 601618F, Magistrat avant quatre ans, groupe A2, indice 925, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, en qualité de Procureur de la République près le Pool Judiciaire Financier, même grade, même indice.
• Monsieur Youssoupha DIOP, matricule de solde n° 601597D, Magistrat avant quatre ans, groupe A2, indice 925, précédemment Président de Chambre à la Cour d’Appel de Thiès, en qualité de Président du Collège des Juges d’Instruction du Pool Judiciaire Financier, même grade, même indice.
• Monsieur El Hadji Abdoulaye BAH, Matricule de solde 611574D, Magistrat du 1er grade, 1er groupe, 4eme échelon, indice 3837, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Dakar, en qualité de Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, même grade, même indice.
• Madame Myriam KAMITE, matricule de solde n° 696108F, Magistrat du 2ème grade, 2eme groupe, 1er échelon, indice 2296, précédemment en position de disponibilité, réintégrée en qualité de Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, même grade, même indice.
RESSORT COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS
• Monsieur Madiké DIOP, matricule de solde n° 600675B, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diourbel, en qualité de Président de Chambre à la Cour d’Appel de Saint Louis, même grade, même indice.
• Monsieur Boubacar NDIAYE FALL, Matricule de solde 519432J, Magistrat du 1er grade, 1er groupe, 4eme échelon, indice 3837, précédemment en position de détachement auprès du Ministère des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires, en qualité de Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Louga, même grade, même indice.
RESSORT COUR D’APPEL DE THIES
Monsieur Idrissa NDIAYE, matricule de solde n° 607923C, Magistrat avant deux ans, groupe A1, indice 886, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Louga, en qualité de Président du Tribunal de Grande Instance de Diourbel, même grade, même indice.
Avec Abdoulaye THIAM
