Plusieurs avocats reprochaient à Jean-Marie Argoud ses publications anti-réfugiés, antimusulmans et contre la communauté LGBT sur son compte Facebook, alors public.
Un juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été écarté de ses fonctions mardi 24 octobre en raison de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises de position ont créé le «doute sur son impartialité», a annoncé la juridiction administrative.
Depuis plusieurs semaines s’accumulaient les demandes de récusation visant le magistrat administratif Jean-Marie Argoud, auquel plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile reprochaient ses publications anti-réfugiés, antimusulmans et contre la communauté LGBT sur son compte Facebook, alors public.
Récusé
La CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile rejetées en première instance par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), se penchait mardi sur les trois premières demandes de récusation qui visaient le magistrat, président vacataire de la Cour depuis octobre 2021.
«Les demandes de récusation étudiées par trois juges réunis en formation collégiale ont été acceptées», a indiqué à l’AFP Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole à la CNDA.
En conséquence, a abondé le président de la CNDA Mathieu Hérondart, Jean-Marie Argoud «ne pourra plus siéger à la Cour à compter d’aujourd’hui».
«JM Argoud ne pourra plus siéger à la Cour à compter d’aujourd’hui. Les prises de position publiques de M. Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile », a détaillé la CNDA.
— AuPalais (@palais_au) October 24, 2023
Motif : «Les prises de position publiques de M. Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux sont de nature à créer un doute sur son impartialité en tant que juge de l’asile», a-t-on précisé à la CNDA.
C’est exactement ce que reprochait Me Lucille Watson, l’une des avocates qui a déposé le 3 octobre une demande de récusation acceptée mardi: «Au vu des messages qu’il a postés, partagés ou likés sur Facebook, on avait un faisceau d’indices qui laissaient transparaître une difficulté juridique, un manque d’impartialité, un manquement au devoir de réserve dans son rôle de magistrat à la CNDA, qui se penche justement sur les dossiers de ressortissants étrangers, persécutés en raison de leur origine, de leur religion, de leur orientation sexuelle…», a-t-elle réagi.
Contacté, Jean-Marie Argoud, également magistrat administratif à Marseille, n’a pas répondu dans l’immédiat à l’AFP.
