La situation politique et le processus électoral au Sénégal est suivi de très près par les organisations et entités spécialisées sur ces questions. Il en est ainsi du Quatuor de mission panafricaine et internationale d’observation du Sénégal, sous l’égide et l’initiative du Consortium panafricain des compétences en synergie (CPCS), qui vient de publier un rapport à mi-parcours de suivi dans lequel il fournit des recommandations pour une élection présidentielle 2024 libre, démocratique, pacifique, honnête de conception et de mise en œuvre, et qui serait d’une acceptation de tous in fine.
Le climat préélectoral de la Présidentielle du 25 février 2024 préoccupe le Quatuor de mission panafricaine et internationale d’observation du Sénégal.
Dans son rapport dont «L’As» détient une copie, il a constaté de prime abord la tenue effective de la Révision des listes électorales pour cette Présidentielle 2024, laquelle Révision des Listes s’est déroulée avec un professionnalisme dans son ensemble des organes en charge des élections. La mission estime cependant qu’il importe d’être regardant sur le mode d’acquisition des cartes nationales d’identité, en termes de fluidité d’obtention.
Elle dit suivre également les affaires judiciaires nationales ou privées, relevant du droit commun en cours, pouvant relever de connotation politique ou non selon les divers avis entendus. La mission est également préoccupée par le foisonnement d’auto proclamations de candidatures à la Présidentielle, en lieu et place de notion de candidat à la candidature de leur Parti ou Coalition de Partis lors d’un congrès ordinaire ou d’une assemblée extraordinaire.
A en croire la mission, ces auto proclamations révèlent tout simplement une pensée unique et une dictature de donne absolue dans les Partis. Se prononçant sur les évènements de juin dernier, le Quatuor International et panafricain de Mission a condamné les violences notées dans le pays non sans déplorer les pertes en vies humaines. La mission appelle ainsi chaque Sénégalais à contribuer pacifiquement pour la paix sociale.
VAINCRE LE CLIMAT DE SUSPICION A L’EGARD DE L’INTEGRITE DU PROCESSUS ELECTORAL
Revenant sur la Présidentielle en vue, la mission exhorte le gouvernement à aller plus loin dans les réformes institutionnelles électorales en vue de mieux se conformer à la Charte Africaine pour la Démocratie, les Élections et la Gouvernance, au Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Gouvernance, sans oublier de rester fidèle aux exigences et Traités universels qui fondent une Nation démocratique.
Ainsi, elle appelle les autorités à entamer des réflexions et des consultations nationales pour renforcer l’indépendance et l’impartialité des organes en charge des élections, conformément aux requis de la zone CEDEAO dont le Sénégal est membre, tout comme ceux relatifs de l’Union Africaine notre Organisation continentale, afin de renforcer les conditions de confiance nécessaire à un processus électoral de confiance en amont et apaisé. Le quatuor de mission panafricaine et internationale d’observation du Sénégal appelle dans la foulée le gouvernement à continuer d’échanger dans la fixation avec clarté et dans la transparence, de toutes les modalités de validation des parrainages afin de vaincre le climat de suspicion à l’égard de l’intégrité du processus électoral.
Aux acteurs politiques, la mission demande de cesser la politique de boycott ou de la chaise vide concernant tout aspect de recherche de consensus à faire à l’échelon national entre acteurs. Elle pense que les acteurs doivent participer à chaque fois dans un cadre citoyen et républicain au dialogue politique et à la concertation permanente sur tous sujets même jugés de fâcheux nationaux dont on ne réussit pas à s’accorder, tout comme sur le cadre légal relatif aux élections, et aussi concernant la Loi sur le parrainage et la structuration efficiente des organes en charge des élections au Sénégal, afin de parvenir à des dispositions consensuelles propices à la tenue d’élections apaisées.
« Le boycott étant une disposition de liberté de choix et de liberté d’expression certes, mais qui peut grandement desservir qui l’utilise fréquemment en Afrique, il convient d’en tenir compte de ces divers enseignements par quiconque, pour avancer et glaner des points ou gagner des paris par le Dialogue», indique le rapport de la mission parvenu à la rédaction.
CODE DE BONNE CONDUITE
Le Quatuor de mission en appelle au Gouvernement et aux acteurs politiques à élaborer et à établir également et si possible un code de bonne conduite signé par l’ensemble des partis politiques ainsi que tous les candidats participant aux élections afin d’équilibrer la compétition électorale et surtout de prévenir les actes de violences. Il en est de même d’instituer dans les attitudes républicaines, la notion de fair-play électoral.
La mission pense d’ailleurs que la société civile sénégalaise pourrait être très regardante sur l’élaboration et le suivi d’application des Partis politiques en lice, d’un code de bonne conduite qui pourrait servir également lors de la campagne électorale, à juguler toute forme de violence. En outre, la mission a noté l’absence de législation encadrant les dépenses de campagne électorale.
« Cette absence n’est pas de nature à favoriser le principe d’égalité de chances entre les candidats en compétition pour la magistrature suprême », souligne-t-elle. Avant d’attirer l’attention sur la disproportionnalité des affiches et encarts publicitaires des candidats dont la forme etla taille rivalisaient en fonction des moyens déployés par tel ou tel candidat. Elle préconise ainsi de réglementer et de plafonner les moyens des Partis politiques lors de la campagne.
ADOPTION DU BULLETIN UNIQUE
De façon plus générale, la mission exhorte les autorités à réfléchir sur l’usage enfin effectif au Sénégal du bulletin unique à souches numérotées, pour suppléer la donne actuelle d’utilisation au Sénégal de bulletins multiples. « Le bulletin unique à souches numérotées serait une belle opportunité de réduction ou d’amoindrissement des coûts et surtout de meilleure et efficace traçabilité du vote, en cas de doutes ou de contestations quelconques, avec le recomptage si possible des bulletins et voix en phase contentieuse», lit-on dans le rapport.
Autre point, la mission dit avoir constaté que dans certains endroits du Sénégal que l’affichage systématique des résultats n’était pas effectif lors de précédents scrutins observés. Non sans recommander aux agents électoraux à corriger cela et de permettre au public d’assister à la phase de décompte des voix et d’agrégation des résultats. Elle préconise par ailleurs d’introduire dans la loi électorale le débat télévisé entre les candidats retenus que ce soit au premier tour avant la clôture de la campagne électorale ou au second tour le cas échéant, pour les 2 candidats qui seraient restés en lice pour ce tour éventuel.
INSTITUTIONNALISATION DE LA CENA ET AUDIENCES PUBLIQUES AU NIVEAU DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Toujours dans son rapport, le quatuor de mission panafricaine et internationale d’observation du Sénégal estime qu’il y a une impérieuse nécessité pour le Sénégal de travailler à l’Institutionnalisation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENA) en une structure d’organisation formelle et réelle des élections.
« Pourquoi pas une Institution dotée de moyens et libre d’expression pour la conduite dans toute sa globalité des élections au Sénégal et que l’on pourrait nommer par exemple » La Sénégalaise des Élections », cette disposition qui serait une très bonne continuité d’uniformisation au niveau africain en désengageant les Pouvoirs publics dans l’organisation des élections au Sénégal, puisque l’actuelle CENA reste dans sa composante et ceci à l’entendement de notre dynamique de Mission, rien qu’une simple structure ou instrument de supervision des élections », lit-on dans le document.
En définitive, elle propose l’initiation et l’instauration au Sénégal par le Conseil Constitutionnel, de séances publiques ou d’audiences publiques pour vider le contentieux électoral, en permettant aux concernés ayant déposé des recours éventuels, la possibilité d’en débattre en séances publiques organisées à cet effet par ledit Conseil constitutionnel.
Seydina BILAL DIALLO
