L’Afrique du Sud a accusé Israël de se livrer à « des actes de génocide contre le peuple palestinien ». Elle demande à la Cour internationale de justice de prendre des mesures d’urgence pour faire cesser les opérations sur la bande de Gaza.
L’Afrique du Sud a accusé Israël de se livrer à « des actes de génocide contre le peuple palestinien ». Elle demande à la Cour internationale de justice de prendre des mesures d’urgence pour faire cesser les opérations sur la bande de Gaza.
C’est une première, depuis le début de la guerre à Gaza qui a fait suite à l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre. L’Afrique du Sud a accusé, auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), Israël de s’être « livré » et de risquer « de continuer à se livrer à des actes de génocide contre le peuple palestinien » dans la bande de Gaza.
Dans une requête de 84 pages adressée à la CIJ, qui siège à La Haye, Pretoria exhorte les juges à ordonner d’urgence à Israël de « suspendre immédiatement ses opérations militaires » dans la bande de Gaza. Les deux pays s’affronteront devant la plus haute juridiction de l’ONU ce jeudi. Cela peut-il mettre fin aux combats ?
Des injonctions d’urgence demandées
Dans un premier temps, l’Afrique du Sud a demandé des « mesures provisoires » à la CIJ, pendant que l’affaire est examinée sur le fond. Pretoria souhaite voir s’appliquer plusieurs ordonnances d’urgence afin qu’Israël « suspende immédiatement » son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l’accès humanitaire et préserve les preuves.
« Au stade des mesures conservatoires, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza », a souligné Cecily Rose, professeure adjointe en droit international à l’université de Leyde. Elle « évaluera seulement s’il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe », a-t-elle souligné.
La CIJ peut imposer les mesures demandées par l’Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu’elle n’est pas compétente en l’affaire. Après que la cour se sera prononcée sur ce sujet, elle examinera l’affaire « sur le fond », à savoir l’accusation de l’Afrique du Sud selon laquelle Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide.
Des décisions contraignantes, mais…
Théoriquement, les décisions de la plus haute juridiction de l’ONU sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Cependant, dans les faits, la cour n’a aucun moyen de les faire respecter.
« Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente », souligne Éric De Brabandere, professeur en droit international à l’université de Leyde. La CIJ a par exemple ordonné sans succès à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine un mois après le début de l’offensive.
Pour Céline Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute décision se situerait à un « niveau symbolique ». « Cela rappellerait au monde que les États sont également responsables et c’est important », a-t-elle déclaré. « Cela pourrait également permettre aux États de prendre des mesures à la suite de la décision, en imposant des sanctions par exemple ».
Quand les décisions peuvent être prises ?
La CIJ n’est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de « mesures provisoires » ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines. En revanche, une décision sur le fond prendra probablement plusieurs années.
Karim Khan, le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) – qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des individus -, a de son côté ouvert une enquête sur les événements à Gaza et s’est engagé à « intensifier » les efforts.
