Le président de la République Macky Sall a signé un décret ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant amnistie.
Ce projet de loi vise à amnistier tous les faits pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, s’ils se rapportent à des manifestations ou ont des motivations politiques, y compris ceux réalisés par tous les moyens de communication, que leurs auteurs aient été arrêtés ou non.
L’amnistie entraîne la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine.
Cependant, cela ne préjudicie pas aux droits des tiers.
De plus, la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés bénéficiant de l’amnistie, sauf à la demande des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit.
Ce projet de loi est motivé par la volonté d’apaiser le climat politique et social, de renforcer la cohésion nationale, de consolider le dialogue national, et de permettre à certaines personnes ayant eu des problèmes avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique, comme l’avait indiqué le Président Macky Sall.
Le Bureau de l’Assemblée Nationale convoquée illico-presto ce lundi
Le président de la République, Macky Sall, a décidé d’engager une procédure accélérée, appelée « fast-track », pour l’adoption d’un projet de loi d’amnistie. Cette démarche vise à faire adopter le projet de loi avant la fin de la semaine, compte tenu de l’approche de la fin du mandat présidentiel le 2 avril, et dans un contexte d’incertitude quant à la date de la prochaine élection présidentielle.
La rapidité de la procédure est mise en évidence par la convocation du bureau de l’Assemblée nationale ce lundi 4 mars 2024, pour une réunion de la Conférence des Présidents, prévue à 15 h 00 dans la salle Marie Joséphine DIALLO du nouveau bâtiment de l’Assemblée. L’ordre du jour sera concentré sur le calendrier de travail pour l’examen des affaires en cours.
Le projet de loi d’amnistie présenté par le président Sall concerne les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. Cette initiative présidentielle, portée personnellement par Macky Sall à l’Assemblée nationale, démontre la volonté de l’exécutif de mener à bien cette réforme dans des délais très courts, en utilisant la procédure du « fast-track » pour assurer son adoption rapide.
