Les 190 membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une organisation des Nations Unies basée en Suisse, travaillent actuellement à l’élaboration d’un traité international et de sanctions contre la biopiraterie.

Il s’agit d’une pratique consistant à prélever du matériel génétique végétal dans les pays en développement et à le breveter abusivement. Les négociations pour le nouveau traité ont commencé il y a plus de 20 ans et devraient être terminées pour le 24 mai. 

À la demande de plusieurs pays africains, le nouveau traité obligera les entreprises à partager avec les pays en développement les bénéfices qu’elles réalisent sur le matériel génétique « volé ». Les entreprises seront également soumises à des contrôles plus stricts lorsqu’elles demanderont un brevet.

La provenance du matériel génétique sera examinée, tout comme la présence des licences nécessaires.

« Le groupe africain demande un traité international qui reconnaisse et protège les droits souverains des États membres sur leurs savoirs traditionnels et les ressources génétiques qui y sont associées », a déclaré le représentant du Kenya au nom du groupe de pays.

Avec ce nouveau traité, l’OMPI vise à empêcher les brevets injustifiés.