La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé le report de la présidentielle mais n’a pas fixé de nouvelle date pour l’élection
La Cour constitutionnelle sénégalaise a lâché une bombe politique en invalidant le report de la présidentielle et le maintien de Macky Sall à la tête du pays plusieurs mois supplémentaires. Le président s’est engagé vendredi à organiser l’élection « dans les meilleurs délais ». À quoi peut-on s’attendre maintenant ?
Qu’a dit la Cour ?
D’abord qu’elle était compétente pour trancher, ce qui était disputé entre partisans et adversaires du report. Compétente pour dire si le président Sall et l’Assemblée nationale avaient manqué aux textes : le premier en abrogeant début février le décret appelant les électeurs aux urnes le 25, la seconde en reportant dans la foulée la présidentielle au 15 décembre et en prolongeant le mandat de Macky Sall jusqu’à l’installation de son successeur.
Le président Macky Sall s’est engagé vendredi à organiser la présidentielle « dans les meilleurs délais », après le retentissant veto du Conseil constitutionnel à sa décision de reporter l’élection initialement prévue fin février
La Cour, saisie par plus de 50 députés d’opposition, n’a mis qu’une semaine à statuer dans une situation d’urgence politique. Les six Sages ont déclaré « contraire à la Constitution » la loi votée par le Parlement. Ils ont invoqué les articles 27 et 103 de la Constitution qui consacrent le caractère intangible de la durée du mandat présidentiel de cinq ans, ainsi que la jurisprudence. Ils ont annulé le décret présidentiel parce qu’il se fondait sur la loi votée par l’Assemblée.
La présidence a indiqué vendredi que le président Sall entendait « faire pleinement exécuter la décision du Conseil », s’engageant à organiser la présidentielle « dans les meilleurs délais ».
Quelle portée la décision a-t-elle ?
Elle a causé une onde de choc à la mesure de celle provoquée par le report. Celui-ci, décrété après presque trois ans de tensions dans un pays réputé pour sa stabilité, a provoqué de nouveaux heurts qui ont fait trois morts et des dizaines d’arrestations. L’opposition et la société civile ont crié au « coup d’État constitutionnel » du camp présidentiel pour échapper à la défaite. Le camp présidentiel a invoqué le risque de contestation pré et post-électorale et de violences comme le pays en a connues en 2021 et 2023.
Le président « n’a pas le choix, il doit partir le 2 avril »
Le gouvernement n’a pas remis en cause la décision de la Cour, qui n’est pas susceptible de recours. La décision paraît verrouiller le départ de Macky Sall, élu en 2012, à l’expiration officielle de son deuxième mandat le 2 avril. Le président « n’a pas le choix, il doit partir le 2 avril », dit l’un des principaux candidats, Khalifa Sall.
À quand le vote ?
Chacun s’accorde à dire, y compris la Cour, que l’élection n’est plus possible le 25 février. La Cour n’a pas fixé de nouvelle date, se contentant d’inviter les autorités à tenir l’élection « dans les meilleurs délais ». Le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, souhaite de son côté la tenue d’« élections inclusives libres et transparentes » aussi vite que possible.
Amadou Ba, mandataire du candidat antisystème emprisonné Bassirou Diomaye Faye, dit que l’élection doit avoir lieu avant le 2 avril. Un autre candidat, Thierno Alassane Sall, voudrait qu’on vote après le départ du sortant à cause du rôle joué par celui-ci dans la crise selon lui. Comme d’autres, Khalifa Sall attend lui que le président ouvre des discussions : « Il faudra se parler ».
Jeudi soir, le Conseil constitutionnel a rejeté le report de l’élection présidentielle, ouvrant une période d’incertitude, alors que de nouveaux appels à manifester ont été lancés
« Le président ne peut pas prendre tout son temps », dit le constitutionnaliste Babacar Gueye, un des animateurs d’un collectif de la société civile qui a mobilisé contre le report. Selon les projections faites par le collectif, on doit pouvoir voter le 3 mars ou le 10 mars, dit-il.
Si l’élection n’a pas lieu avant le 2 avril, il reviendra au président de l’Assemblée, qui assurera l’intérim présidentiel, de l’organiser, dit-il : il a 90 jours pour le faire.
Pour qui les Sénégalais voteront-ils ?
Le porte-parole du gouvernement Abdou Karim Fofana dit que le président reste au centre du jeu, que « c’est à lui d’agir (puisqu’il) est le garant du bon fonctionnement des institutions ». Il laisse entrevoir une discussion, dont la durée et le contenu sont flous. Les évènements « convergent vers une chose : ‘discutez, entendez-vous sur des règles consensuelles et proposez-les nous’», a-t-il dit à la radio française RFI.
La Cour constitutionnelle a homologué en janvier 20 candidatures, et en avait invalidé des dizaines d’autres. « Il n’est pas question de revoir la liste des candidats », dit le constitutionnaliste Gueye. Or les vives contestations auxquelles a donné lieu ce processus et les accusations de corruption portées contre le Conseil constitutionnel par le candidat disqualifié Karim Wade ont été l’un des arguments du camp présidentiel pour reporter l’élection.
Pour M. Wade et d’autres candidats éliminés, le report était une nécessité ou une aubaine. Par ailleurs, la pression pourrait rapidement augmenter pour la libération du candidat antisystème Bassirou Diomaye Faye, prétendant sérieux à la victoire bien que détenu.
