Sénégal

Une loi instituant le régime de « catastrophe sanitaire » promulguée

Le président sénégalais Macky Sall a promulgué mardi une loi élargissant aux situations de catastrophes naturelles et sanitaires la loi du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.

Cette loi institue le régime « de catastrophe sanitaire » qui permet de prendre des mesures de restriction sans passer par l’état d’urgence.

« La modification applicable consacre l’entrée en vigueur d’un troisième régime juridique qui gouverne désormais la gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires », peut-on lire dans un communiqué signé par Seydou Guèye, ministre porte-parole de la présidence de la république, et publié à cet effet.

Le chef de l’État sénégalais a ainsi décidé de maintenir le couvre-feu (de 21 h à 5 h) décrété le 6 janvier et prorogé le 18 janvier sur les régions de Dakar et Thiès, stipule le document.

« Il est signalé que nous ne sommes plus en état d’urgence », a par ailleurs indiqué Mr Guèye.

Avant la promulgation de cette loi, le couvre-feu ne pouvait excéder 12 jours et ne pouvait aussi être prorogé sans l’aval de l’assemblée nationale.

A la faveur de la nouvelle loi votée le 11 janvier par l’assemblée nationale, le président de la république peut désormais instaurer un couvre-feu ou une limitation des déplacements sans que soit décrété l’état d’urgence. Des pouvoirs qu’il peut aussi déléguer au ministre de l’Intérieur, à tout ministre dont l’intervention est nécessaire ainsi qu’aux gouverneurs et préfets.

« Nous basculons, dans la gestion des catastrophes et crises sanitaires, avec l’édiction et l’application, par les membres du gouvernement, les gouverneurs et préfets, de mesures sécuritaires et sanitaires », a ainsi souligné le communiqué.

Parmi les mesures prises figurent, outre le couvre-feu, la réglementation des rassemblements et réunions et le port du masque, ainsi que l’organisation des déplacements, du fonctionnement des transports publics et des commerces.

L’état d’urgence assorti du couvre-feu sur Dakar et Thiès qui concentrent 90% des cas de Covid-19 avait été décrété pour endiguer la propagation de la pandémie dans le pays qui passe par une seconde vague.

Le pays est à ce jour à 23.392 cas confirmés de coronavirus pour 19.531 cas de guérison. 3324 patients sont sous traitement et 536 décès ont été recensés depuis l’apparition de la pandémie le 2 mars 2020.

Alioune NDIAYE

Articles Similaires

1 sur 31

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *