Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in)action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d’expression a estimé mercredi la Cour de cassation.
La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de «décrocheurs» (16 personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d’Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l’Ain et la région bordelaise. Ils contestaient leurs condamnations à des peines d’amende pour «vol en réunion».
L’avocat des «décrocheurs», Paul Mathonnet, avait notamment plaidé la liberté d’expression, argumentant que «l’infraction peut être le message, lorsque l’infraction fait sens (…), fait corps avec le message qu’elle met en scène» de façon non-violente.
La cour d’appel de Bordeaux, la seule devant laquelle cette question avait été plaidée, avait au contraire insisté que la liberté d’expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction.
La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel avait ainsi manqué à son obligation de «rechercher (…) si l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas (…) une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus». Elle a donc cassé la décision et l’appel des «décrocheurs» devra être rejugé, à Toulouse.
