Dans un jugement du 5 décembre 2019, le TGI de Nanterre a condamné l’éditeur du site Lejournaldesfemmes.fr pour avoir publié une reproduction de la couverture du magazine Voici qui annonçait la liaison amoureuse d’une actrice avec un célèbre comédien, avec la photo de la femme en question.
Le site doit verser à cette dernière 5 000 € pour la réparation de son préjudice moral, bien que l’information ait déjà été publiée par une autre publication. « Si le fait qu’une révélation ne soit pas exclusive induit, à défaut d’élément contraire sur l’impact de ce rappel sur le trouble de la première révélation, une perte d’intensité du dommage sans égard pour son principe acquis, celle-ci ne soit conçoit qu’en fonction du temps écoulé, qui seul peut apaiser les esprits.
Or, la révélation antérieure par le journal Voici a été publiée la veille de la mise en ligne de l’article litigieux : ce temps est trop bref pour influer sur le préjudice moral subi. ». Le fait de se contenter de relayer une information fautive n’empêche donc pas une publication d’être exposée à la réparation du préjudice qui en résulte.
Le tribunal a procédé à la balance entre des droits de même valeur normative, à savoir la protection de la vie privée et la liberté d’expression.
Si l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme ne laisse guère de place aux restrictions à la liberté d’expression dans les domaines politiques ou portant sur des questions d’intérêt général, il en va différemment pour la presse people, rappelle le tribunal.
Legalis.net
