Le projet de loi n°15/2019 portant report des élections locales prévues le 1er décembre prochain et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux sans fixation aucune d’une nouvelle date, est considéré par le Collectif des organisations de la société civile comme une violation de l’article 67 de la Constitution.
En conférence de presse hier, lundi 4 novembre dernier, Moundiaye Cissé de l’Ong 3D et compagnie qui déplorent un dialogue «informel» aux dépens de celui politique «formel» qui tire en longueur, recommandent entre autres la tenue des élections au plus tard le 28 juin 2020.
Le dialogue politique initié par le chef de l’Etat, Macky Sall depuis le mois d’avril dernier, serait-il en sursis ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que les acteurs de la société civile, partie prenante à ce dialogue, semblent être fatigués de ce dialogue qui en est à sa 34ème session, sans trop d’avancement sur les réformes appropriés et adaptées devant garantir les élections démocratiques, transparentes et crédibles.
La preuve hier, lundi 4 novembre, lors de la conférence de presse qu’ils ont tenue sur le report des élections locales et la prorogation du mandat des conseillers municipaux et départementaux, Moundiaye Cissé de l’Ong 3D ainsi que ses camarades de la société civile ont déploré la durée que prennent ces concertations. De l’avis de M. Cissé, la commission cellulaire du dialogue a entamé son 6ème mois de dialogue politique sur le processus électoral, alors que les précédents dialogues ne dépassaient pas 2 mois. Déplorant ainsi les lenteurs notées dans ces concertations, il fera remarquer qu’il existe deux types de dialogue.
A son avis, «il y a un dialogue formel et un autre informel», faisant ainsi allusion aux retrouvailles Wade-Macky et le dialogue politique auquel ils prennent part. Une situation qu’il trouve «anormale» car, selon lui, «aujourd’hui, l’horloge électorale est bloquée car personne ne peut dire quand se tiendront les élections locales, tout comme les élections législatives». Le comble, il fait remarquer que tous les actes que posent les acteurs du dialogue politique doivent être actés par la commission du dialogue national, qui n’a pas encore été installée.
Poursuivant sa diatribe contre le manque de lisibilité sur la tenue des élections locales prochaines, il précisera tout de même que la société civile qui est pour le report des élections, est contre «tout report non encadré». Cela, se portant-en-faux contre le projet de loi n°15/2019 portant report des élections locales prévues le 1er décembre prochain et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux sans proposition d’une nouvelle date.
Embouchant la même trompette, Valdiodio Ndiaye, membre du Collectif des organisations de la société civile pour les élections du Sénégal (Cosce) trouve anormal qu’une poignée de personnes, à savoir les acteurs politiques, tiennent en otage 16 millions de Sénégalais «en réorientant les choses comme bon leur semble». Ainsi donc, il pense qu’il faut que les politiques «respectent les citoyens». Les acteurs de la société civile estiment par conséquent que les motifs qui ont été servis par les tenants du pouvoir pour le report des élections «ne visent ni l’intérêt général ni le respect des principes démocratiques encore moins le respect du droit fondamental de suffrage».
LES RECOMMANDATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
Revenant sur la déclaration de la société civile concernant le projet de loi portant sur le report des élections et la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux, le président du Forum du justiciable a fait noter que l’absence de date fixe prévue pour ledit report «risque de dérégler le calendrier électoral républicain, de violer le principe de la souveraineté nationale, de bafouer le droit de suffrage des électeurs».
Poursuivant, il pense que cela porterait «atteinte au principe de la libre administration des Collectivités territoriales, d’enfreindre le principe de la périodicité des consultations électorales», entre autres griefs. Pour lui et ses camarades de la société civile, cette mesure du régime en place sort du cadre légal défini par l’article 67 de la Constitution et porte atteinte à la Constitution, au Code électoral et au Code général des Collectivités territoriales.
Par conséquent, le collectif des organisations de la société civile a fait un certain nombre de recommandations. Il s’agit de la tenue de l’élection départementale et municipale au plus tard le dimanche 28 juin 2020, tout comme l’évaluation de l’élection présidentielle dernière et l’élaboration des Tdr de l’audit du fichier électoral par la commission du dialogue politique au plus tard fin novembre 2019.
Semblant fixer un calendrier, pour aller plus vite, les organisations de la société civile recommandent l’audit complémentaire du fichier électoral dans le courant décembre 2019-janvier 2020, ainsi que la révision exceptionnelle, la publication des listes électorales et le contentieux entre la mi-janvier et la mi-février. La sécurisation et l’encadrement de la durée du mandat des élus territoriaux par la Constitution font partie des recommandations faites par ledit collectif.
Jean Michel DIATTA
