Une Cour d’appel fédérale a confirmé lundi que Donald Trump devait dévoiler ses déclarations d’impôts réclamées depuis des mois par le procureur de Manhattan, affirmant que l’immunité présidentielle ne suffisait pas à rejeter cette injonction.
Dans une décision lundi, un panel de juges a estimé que le cabinet comptable Mazars, en charge de ses affaires fiscales, n’avait aucune raison de ne pas remettre les huit ans – de 2011 à 2018 – de déclarations d’impôts de Donald Trump que le procureur d’Etat de Manhattan lui demandait.
Le procureur Cyrus Vance – un élu démocrate – a demandé ces documents dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.
L’enquête, qui examine la façon dont Trump et son entreprise ont remboursé ce paiement de 130.000 dollars effectué pendant la campagne présidentielle de 2016 par un avocat du candidat républicain, n’a débouché à ce stade sur aucune inculpation.
Mais les avocats du président combattent farouchement cette injonction, faisant valoir que Donald Trump bénéficie, tout le temps qu’il est à la Maison Blanche, d’immunité face à toute enquête et poursuites pénales.
Les juges d’appel ont cependant souligné, dans leur décision de lundi, qu’ils n’avaient pas à décider si le président en exercice pouvait être poursuivi, inculpé ou être contraint de fournir des documents dans le cadre d’une enquête.
Mais qu’ils devaient uniquement décider si « une tierce partie » – ici le cabinet Mazars – pouvait être obligée de produire des documents financiers d’un président en exercice, dans le cadre d’une enquête.
A cette question, ils ont répondu par l’affirmative. Les avocats du président devraient cependant continuer à résister à cette injonction, ce qui pourrait mener ce dossier devant la Cour Suprême, selon des observateurs.
