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Budget 2020: Ces grandes réformes que Macky Sall va mettre en oeuvre

Le budget 2020 arrêté à 3 258,45 milliards F CFA en recettes et 3 708,95 milliards de francs en dépenses, soit un déficit budgétaire de 450,5 milliards est censé consacrer de grandes ruptures dans la gouvernance du président Macky Sall.

Des réformes phares qui vont chambouler toute la technostructure de notre économie nationale.

Des réformes qui tournent autour de l’avènement du Budget-programme, de la déconcentration de l’ordonnancement, d’une politique d’endettement prudente…

Macky Sall veut désormais donner une orientation plus démocratique et plus efficace de l’argent dépensé par l’Etat pour les Sénégalais. « Le Budget 2020 est un budget de continuité, en ce sens qu’il est conforme aux orientations stratégiques du Plan Sénégal Emergent (PSE). Mais il constitue aussi un budget de rupture, dans la mesure où il renouvelle profondément la boîte à outils de l’Etat en matière de gestion des finances publiques, à la faveur de la mise en œuvre des directives de l’UEMOA » lit-on comme approche des bases conceptuelles du budget 2020.

Selon les services de Amadou Hott et Abdoulaye Daouda Diallo, « les fondamentaux de la politique économique restants inchangés, il s’agira d’accélérer la transformation structurelle de l’économie pour générer davantage de richesses, en renforçant les bases de la production ; de faire de chaque Sénégalais un acteur de développement, bénéficiant des meilleures conditions pour exprimer son potentiel, développant des valeurs de solidarité et soucieux également de préserver son environnement ; d’achever le travail des pères fondateurs de la nation sénégalaise en consolidant leur legs institutionnel, pour que chaque citoyen se sente en sécurité, dans un pays bien gouverné, où il a son mot à dire sur les principaux choix qui déterminent l’avenir du pays ».

Plus concrètement, les deux ministres en charge des leviers économiques de l’Etat à travers les Finances et le Budget mais aussi l’Economie expliquent que « la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques.

En effet, en tant que levier de la réforme de l’État, son ambition est de changer la gestion des finances publiques tout entière, c’est-à-dire la façon dont le budget est préparé, présenté et exécuté. Mais, cette loi dont l’entrée en vigueur effective est prévue le 1er janvier 2020, a commencé à être appliquée depuis 2013 avec l’élaboration du premier Document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP), la production de Rapports trimestriels sur l’Exécution du Budget (RTEB) ainsi que l’élaboration, pour chaque ministère, d’un Document de Programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD).

Les autres aspects du changement introduit par la LOLF seront intégralement appliqués avec le budget de 2020 notamment le budget programme et la déconcentration de l’ordonnancement » indiquent les experts du ministère de l’Economie et des Finances le document de présentation du budget.

Mais, si les fondamentaux restent stables, « les mutations imposent une réinvention de l’action publique à travers un changement total de paradigme dans la gestion des finances publiques, qui se décline principalement au travers de deux grandes réformes : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement», a précisé la Dgb. Celle-ci, dans ses prévisions, a fait état du maintien du dynamisme de son taux de croissance. Globalement, le taux de croissance du Pib réel est projeté à 6,8 % en 2020, contre 6,0 % en 2019, soit une progression de 0,8 point de pourcentage.

L’ère du budget programme
La première grande réforme at- tendue sera l’avènement du budget programme à la place du budget de moyens. Le basculement est prévu le 1er janvier 2020. « Le budget de chaque ministère est désormais présenté sous forme de programmes, dont le nombre varie entre 02 et 09 : un programme dit ‘’support’’ dénommé ‘’Pilotage, gestion et coordination administrative’’, va regrouper les crédits affectés aux services transversaux ou d’appui et des programmes dits ‘’métiers’’ dont le nombre (entre 01 et 05), la dénomination et le montant des crédits dépendent, évidemment, du périmètre de compétence du ministère» souligne le document. Dans le budget-programme, les crédits sont regroupés autour d’un dénominateur commun qui est la politique publique, abstraction faite des services qui l’exécutent.

Le Responsable de Programme a pour feuille de route un projet annuel de performance (PAP) et il rend compte de sa gestion, en fin d’exercice budgétaire, dans un rapport annuel de performance (RAP). Ce basculement intègre les Comptes spéciaux du Trésor (Cst) dont le nombre global est de 07 et concernent juste quelques départements. Ce sont : la Présidence (1), le ministère des Forces armées (1), celui de l’Intérieur (1), celui de l’Economie maritime (1) et enfin celui des Finances et du Budget (3)).

Chaque programme est piloté par un responsable de programme (Rprog), nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle. Le Responsable de Programme aura pour mission « sur le plan opérationnel, de gérer son programme : élaboration des plans de travail, répartition des moyens entre les services techniques chargés de la mise en œuvre du programme, suivi des indicateurs de performance, animation du dialogue de gestion, pilotage des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.

Déconcentration de l’ordonnancement
La déconcentration de l’ordonnancement constitue la deuxième réforme. C’est une réforme qui va aussi être effective à compter du 1er janvier 2020. « Chaque ministre sera ordonnateur de son budget. Et le ministre des Finances garde l’ordonnancement des recettes. Cette déconcentration ou transfert de l’ordonnancement, en clarifiant l’imputabilité de la dépense publique, est donc la conséquence logique de la budgétisation par programme.

Ces réformes sont les 02 branches d’une même paire de ciseaux, le binôme paradigmatique visant à insuffler un nouveau souffle, une nouvelle méthode ainsi qu’une nouvelle philosophie dans la gestion des finances publiques » précisent les experts de l’immeuble Peytavin. A les en croire, la déconcentration ou transfert de l’ordonnancement, en clarifiant l’imputabilité de la dépense publique, serait donc la conséquence logique de la budgétisation par programmes.

Des ressources qui augmentent de 293,7 milliards soit 10 %
Le Budget 2020 dit de « rupture » va intégrer « plusieurs me- sures fiscales et non fiscales qui conduiront à améliorer le niveau de recouvrement des recettes. Dans cette optique, les recettes du budget général, au sens de la nouvelle Lolf (Loi organique relative aux lois de finances), vont augmenter de 293,7 milliards F CFA par rapport à la Lfr1 (Loi de finance rectificatif 2019), soit une hausse de 10 % en valeur relative. Les recettes budgétaires sont ainsi composées : de ressources internes pour un montant de 2 829 milliards F CFA contre 2 557,44 milliards F CFA dans la Lfr1 (soit une hausse de 271,56 milliards F CFA et 10,6% en valeur relative) ; des ressources externes pour 293,5 milliards F CFA contre 271,40 milliards F CFA (soit une hausse de 22,1 milliards FCFA en valeur absolue et 8,1% en valeur relative) ».

Une politique d’endettement prudente
Autre innovation : une Stratégie de la dette à moyen terme (Sdmt) 2019-2022 qui consiste à recourir à un endettement à moindre coût et risque. Une stratégie qui vise plusieurs objectifs parmi lesquels la poursuite de la réduction des risques liés à la gestion de la dette notamment les risques de change, de refinancement et de taux ; la baisse des coûts d’emprunt ainsi que de l’allègement de la pression du service de la dette sur la trésorerie de l’Etat.

Selon la Direction générale du Budget, « ces objectifs devraient permettre au Sénégal de minimiser les facteurs de vulnérabilité afin de sauvegarder la viabilité de la dette. Ainsi, une attention particulière sera portée sur les conditions d’emprunt, à savoir les taux d’intérêt et les maturités. Les ressources concessionnelles seront privilégiées autant que possible et les financements à des conditions commerciales ne serviront que pour des projets à haut niveau de rentabilité démontré. Les passifs conditionnels liés aux garanties ou aux contrats de partenariat public-privé intégreront le champ de la dette pour permettre une meilleure appréciation du risque de surendettement. ».

Précision importante : dans la nouvelle Lolf, ne figurent dans les dépenses budgétaires de l’état que les charges financières de la dette qui sont projetées en 2020 à 364,8 milliards F CFA, contre 273,19 milliards de F Cfa dans la Lfr1 2019, soit une hausse de 91,61 milliards F Cfa en valeur absolue et 33,5 % en valeur relative.

Ainsi, pour ce qui est de l’amortissement de la dette, il est de 506,02 milliards de francs contre 589,98 milliards dans la Lfr 1, soit une baisse de 83,96 milliards en valeur absolue et 14,2 % en valeur relative.

Abdou Karim DIARRA

Jean Louis Verdier - Rédacteur en Chef Digital - Paris- Dubaï - Hong Kong dakarecho@gmail.com - Tél (+00) 33 6 17 86 36 34 + 852 6586 2047

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