Neuf plaintes portant sur le seul chef d’«abstention de combattre un sinistre» ont été transmises au procureur général François Molins.
Une enquête judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre les ex-ministres Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation François Molins.
La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, M. Molins est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations.
Cette commission des requêtes a examiné 53 plaintes sur 90 plaintes déposées à ce jour contre les ministres depuis le début du confinement depuis le début du confinement. 34 plaintes ont été jugées irrecevables et 10 autres ont été classées.
Ces plaintes, désormais jointes, portent toutes sur le seul chef d’«abstention de combattre un sinistre», délit prévu et réprimé par l’article 223-7 du code pénal, «à l’encontre de Monsieur Édouard Philippe, en sa qualité de premier ministre au moment des faits et de madame Agnès Buzyn et de monsieur Olivier Véran, en leur qualité respective et successive de ministre des solidarités et de la santé au moment des faits».
Agnès Buzyn occupait jusqu’à mi-février le poste de ministre de la Santé, avant de partir briguer la mairie de Paris. Olivier Véran l’a alors remplacé dans le gouvernement du premier ministre Édouard Philippe, qui a démissionné vendredi matin.
Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations, ou encore de détenus. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.
Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de «mise en danger de la vie d’autrui», «homicide involontaire», «non-assistance à personne en danger» ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie.
