Société

Sur 1.256 personnes assujetties à la déclaration de patrimoine recensées en 2021, seules 851 sont considérées comme actifs

Les autorités soumises à la déclaration de patrimoine manifestent globalement des réticences à satisfaire à cette exigence. C’est ce que révèle le rapport de l’exercice 2021 de l’Ofnac rendu public hier qui souligne que sur 1 256 personnes recensées en 2021, 851 seulement sont considérés comme actifs.

Au sens de la loi relative à la déclaration de patrimoine et de son décret d’application, sont assujetties à la déclaration de patrimoine, les autorités suivantes : le Président de l’Assemblée nationale ; le Premier questeur de l’Assemblée nationale ; le Premier Ministre ; les Ministres ; le Président du Conseil économique, social et environnemental ; et tous les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses, les comptables publics, effectuant des opérations portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) de francs CFA. Pour autant, ils sont toujours nombreux à montrer des réticences face à cet exercice.

D’après le rapport 2021 de l’Ofnac, au 31 décembre 2021, la population totale des assujettis recensés par l’Office était de 1256, dont 851 considérés comme actifs. Il a été souligné dans la foulée que 32% des personnes identifiées depuis 2014 ont quitté la fonction qui les assujettissait à la déclaration de patrimoine.

Cependant, souligne l’Ofnac, pour des besoins de suivi, leurs noms sont maintenus dans la base de données avec le libellé «assujetti inactif».

Pour l’exercice 2021, l’institution a adressé des correspondances à certains ministres et chefs d’institution, pour disposer de la liste actualisée des personnes assujetties placées sous leur autorité. En fin de compte, le Département Déclaration de Patrimoine dit avoir reçu 66 déclarations de patrimoine d’entrée en fonction et 20 déclarations de patrimoine de sortie.

L’Ofnac d’aller plus loin en révélant qu’au total, sur la période 2014-2021, le Département Déclaration de Patrimoine a enregistré 767 déclarations de patrimoine d’entrée en fonction, soit 61% de la population d’assujettis recensée et 156 déclarations de sortie.

«39% des personnes recensées n’ont pas fait leur déclaration. Parmi elles, certaines ont même déjà quitté leur fonction», précise le rapport.

Pour la seule année 2021, l’Ofnac a décerné 185 lettres de relance dont 35 par exploit d’huissier. Il informe que sur les 35 assujettis saisis par exploit, 12 ont fini par s’acquitter de leur obligation.

Tirant les conséquences du refus des autres assujettis, l’Ofnac dit avoir adressé 30 correspondances aux autorités de tutelle ou de nomination (Président de la République ou Ministres) pour leur signaler l’inobservation, par ces derniers, de leurs obligations déclaratives.

Seydina Bilal DIALLO

Jean Louis Verdier - Rédacteur en Chef Digital - Paris- Dubaï - Hong Kong dakarecho@gmail.com - Tél (+00) 33 6 17 86 36 34 + 852 6586 2047

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