Le géant californien met à jour les règles pour utiliser ses services. Les associations de défense de la vie privée dénoncent un consentement « forcé » du géant américain.
Certains ont déjà vu apparaître un bandeau d’information sur la page d’accueil du moteur de recherche, d’autres des emails dans leur boîte Gmail. « Une version mise à jour de nos Conditions d’utilisation entrera en vigueur le 31 mars 2020 », annonce Google un mois avant leur mise en pratique légale.
Ces nouvelles règles couvrent YouTube, Gmail, Maps mais aussi entre autres le magasin d’applications Play Store pour les appareils sous Android.
Concrètement, en validant ces conditions d’un simple clic, vous signez un contrat global avec Google Ireland Limited qui vous autorise à nouveau à faire appel à ses services gratuits et vous cède gracieusement une licence pour ses logiciels. C’est donc une forme de réengagement contractuel.
Retour du débat sur le consentement
Comme à chaque publication des nouvelles conditions, la question du consentement de l’utilisateur, notamment dans l’utilisation de ses données personnelles, se pose.
C’est cette absence de consentement « éclairé » et « spécifique » – pour chaque service ou logiciel utilisés – que la CNIL avait épinglé et sanctionné en infligeant en janvier 2019 une amende de 50 millions d’euros. Un montant record que la multinationale n’a pas d’ailleurs encore déboursé, car elle a fait appel auprès du Conseil d’Etat.
Plutôt diplomate dans ses choix habituels de mots, le groupe de Sundar Pichai durcit un peu le ton au moment de retoucher ses CGU.
La version de janvier 2019 indiquait : « Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser ».
La version applicable après le 31 mars stipule, elle, « si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, supprimez vos contenus et cessez toute utilisation de nos services ».
« Nous sommes choqués de cette modification qui pour une fois montre la philosophie de Google qui est de forcer le consentement et la cession de nos données personnelles », réagit Arthur Messaud, juriste auprès de l’association la Quadrature du Net, qui milite pour la défense de la vie privée en ligne.
Pas de révolution selon Google
« C’est une claire violation des mesures du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui demande un accord beaucoup plus explicite d’un utilisateur plus informé comme l’a rappelé la décision de la CNIL », tonne le spécialiste.
Sollicité, Google France nie tout grand changement de sa politique de recueil du consentement.
« Nous avons mis à jour nos conditions d’utilisation pour les rendre plus claires et compréhensibles pour les utilisateurs du monde entier – avec une organisation et mise en page améliorées, des termes plus clairs et une plus grande transparence sur les modifications que nous apportons à nos services et produits », rétorque une porte-parole de Google.
« Nous ne modifions pas la manière dont nos produits fonctionnent, ni la façon dont nous collectons ou traitons les données, et nous n’élargissons pas non plus le périmètre des autorisations », insiste-t-on chez le géant américain.
Cette mise à jour des règles pourrait pourtant bien déboucher sur une nouvelle contestation de la part des associations de défense des internautes.
La CNIL rappelle qu’une éventuelle procédure devra, cette fois, être menée auprès de l’Office of the Data Protection Commissioner, la cousine irlandaise de la CNIL, car le siège européen de Google est désormais légalement en Irlande.
Damien Licata Caruso
