Le Togo passe à un régime parlementaire, après une modification constitutionnelle opérée dans la nuit du 25 mars 2024 par les députés. Conséquence majeure, le président de la République sera désormais élu pour un mandat unique de six ans par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), réunies en congrès. Il occupera un poste honorifique tandis que l’effectivité du pouvoir exécutif sera dévolue au Président du Conseil des Ministres, Chef du parti ou de la coalition majoritaire aux législatives.
Le Togo passe d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. L’assemblée nationale vient en effet d’adopter une nouvelle constitution, dans la nuit du 25 mars 2024. Le nouveau texte marque un virage important et acte dans la foulée, le passage du pays à une cinquième république.
Approuvé par une majorité de 89 voix pour, avec seulement 1 voix contre et 1 abstention, ce changement constitutionnel redéfinit les rouages de la gouvernance dans le pays d’Afrique de l’Ouest, rapporte Togo First.
Plus d’élection présidentielle
Ainsi, selon la nouvelle constitution, le président de la république sera désormais élu par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en congrès, “sans débat”, pour un mandat unique de six ans. Ceci rompt avec le précédent système, où le président était élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
De nouveaux postes de gouvernance
Le texte constitutionnel voté par une Assemblée nationale togolaise largement dominée par le parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR), crée également de nouvelles fonctions dans l’appareil d’État. Notamment la fonction de « président du Conseil des ministres », qui détiendra une autorité considérable dans la gestion des affaires gouvernementales et sera responsable devant le Parlement. Ce poste sera occupé par le chef du parti ou le leader de la coalition majoritaire issue des élections législatives.
Au #Togo, c’est un véritable coup d’état constitutionnel qui a été perpétré la nuit dernière, par le vote d’une nouvelle constitution à l’Assemblée nationale.
Désormais, dans la plus vieille dictature de la #Françafrique, le président de la république ne sera plus élu par le… pic.twitter.com/VpLc0tim46
— THOMAS DIETRICH (@thomasdietrich0) March 26, 2024
Dans le pays, ce changement survient à quelques semaines seulement des prochaines élections législatives, prévues pour le 20 avril.
#Togo : Cette nuit, 70 députés de @FEGnassingbe ont osé voter une nouvelle Constitution qui remplace celle adoptée par 98% des Togolais lors d’un référendum. Et le texte de la nouvelle Constitution n’a jamais été présenté au Togolais. Ni ministres, ni députés n’ont exposé dans…
— Nathaniel Olympio (@nathanielolymp) March 26, 2024
Ces développements politiques au Togo marquent un changement significatif dans la structure et le fonctionnement du gouvernement. Passer d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire réorganise fondamentalement la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein de l’État.
Voici quelques-unes des implications clés de ce changement :
Élection présidentielle par le Parlement : Le président de la République ne sera plus élu au suffrage universel direct, mais plutôt par les deux chambres du Parlement réunies en congrès. Cela signifie que le choix du président sera le résultat d’un processus politique impliquant les membres du Parlement, plutôt que directement par les citoyens.
Mandat unique de six ans : Le président élu aura un mandat unique de six ans, ce qui constitue également un changement par rapport au système précédent où le président pouvait être réélu une fois pour un mandat de cinq ans. Cela pourrait avoir des implications sur la stabilité politique à long terme et sur la façon dont les politiques sont formulées et mises en œuvre.
Création du poste de Président du Conseil des Ministres : Ce nouveau poste occupera une position clé dans le gouvernement, agissant essentiellement comme chef du gouvernement. La personne occupant ce poste sera responsable devant le Parlement et aura une autorité considérable dans la gestion des affaires gouvernementales. Cette création vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus décisionnel.
Prochaines élections législatives : Ces changements interviennent à un moment crucial, à quelques semaines des prochaines élections législatives. Les résultats de ces élections seront déterminants pour la composition du Parlement et, par conséquent, pour l’élection du président et la désignation du Président du Conseil des Ministres.
En résumé, le passage à un régime parlementaire au Togo marque un tournant dans la gouvernance du pays, avec des répercussions importantes sur le processus électoral, la répartition des pouvoirs et le fonctionnement du gouvernement.
