L’affaire des pertes fiscales de 150 milliards occasionnées par la convention de non double imposition entre le Sénégal et l’Ile Maurice signée en 2002 a fait beaucoup de bruits dans le landerneau politique.
Seulement si le président de la république a été félicité pour avoir osé dénoncer une telle convention signée par son prédécesseur, dans les milieux dakarois et des impôts et domaines, l’on se pose encore des questions sur ce qui a poussé l’ancien président Abdoulaye Wade à signer une telle convention qui ne pouvait en rien profiter à notre pays.
On pointe aussi du doigt le rôle funeste joué par un célèbre notaire de la place qui aurait profité de son statut de consul de l’Ile Maurice au Sénégal pour pousser Me Wade à signer une telle convention. Certains parlent de conflit d’intérêts (l’expression est décidément à la mode !) puisque le notaire dont le rôle est d’aider des investisseurs à créer des entreprises ne pouvait s’empêcher de conseiller à certains clients d’immatriculer leurs sociétés dans le paradis fiscal de l’ile Maurice.
Et pourtant, Ousmane Sonko avait alerté à l’époque les autorités. Il l’a rappelé sur sa page facebook hier : « Plénière à l’assemblée nationale lors du vote de la loi n°2018/08 autorisant le Président de la république à ratifier la convention entre le Gouvernement de la république du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale (sic!) en matière d’impôts sur le revenu ».
Ousmane Sonko d’ajouter que « le 15 février 2018, nous alertions l’exécutif et l’Assemblée Nationale sur le danger de signer des conventions de « non double imposition » qui lieraient le Sénégal à des pays avec statut de paradis fiscaux (ile Maurice, Luxembourg, …).
Nous avions, à cette occasion, soulevé le risque encouru par l’état, du fait des entreprises évoluant dans le secteur pétrolier notamment. C’est le cas de Petro-Tim ltd & Petroasia NewCo qui sont tous les deux domiciliés aux iles Caïmans sous les matricules 265741 & 270031.
Malgré notre insistance, la majorité mécanique s’est empressée d’adopter sans réserve le projet de loi le même jour, certains élus allant même jusqu’à féliciter l’ex Ministre de l’économie, des finances et du Plan d’avoir « décroché » une convention avec un « paradis » fiscal !
Cette précipitation ne s’expliquait finalement que par la volonté de masquer leurs magouilles sur la gestion de nos ressources naturelles. Un pays ne se gère pas dans la ruse et le tâtonnement ».
Le patron de Pastef n’a pas été entendu, mais les faits lui donnent raison avec la décision du Sénégal de dénoncer la convention avec l’Ile Maurice.
