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Les agences sommées d’arrêter de financer les dépenses des ministères de tutelle

Les cas de l’Agence des Eco-Villages et de l’AGEROUTE fortement décriés

Les vaches à lait des ministres et ministères. Tout Dg d’une agence qui veut conserver son poste qu’il doit à son ministre, est obligé de prendre en charge les dépenses du département de ce dernier.

Une pratique vivement critiquée par le rapport de la Cour des Comptes qui a demandé aux directeurs généraux des agences de mettre un terme à la prise en charge des dépenses de la tutelle technique et de veiller au respect de la circulaire primatoriale n°02421/PM/SGG/BSC/SP du 12 août 2013 relative à la tutelle des départements ministériels sur les structures autonomes.

Ce que l’Etat donne d’une main aux agences, les ministères assurant la tutelle de ces mêmes agences le reprennent d’une autre main. C’est le constat amer fait par les auditeurs de la Cour des Comptes dans leur rapport 2016 portant sur 14 agences auditées. Il faut préciser que de 2010 à 2014, les 14 agences auditées (ADEPME, Ageroute, AGMV, ANA, ANACIM, AnAM, ANAMo, ANAT, ANSD, ANEPCTP, ANEV, ANRAC, APDA, ANIDA) ont disposé de ressources pour un montant total de 848 milliards 277 876 173 dont 594 milliards 716 776 242 au titre des subventions de l’Etat et 224 milliards 416 707 964 frs alloués par les partenaires financiers et 27 milliards 604 167 967 frs pour les autres ressources.

De 96,2 milliards en 2010, les subventions de l’Etat sont passées à 119,1 milliards en 2014 avec un pic en 2013 où elles étaient de 139,3 milliards de FCfA. Elles représentent en moyenne 70 % des ressources allouées aux agences. Sur toute la période sous revue, soit quatre ans, les transferts de l’Etat se sont élevés à 594,7 milliards de F CfA, la contribution des bailleurs à 224,4 milliards de F CfA et les autres ressources à 27,6 milliards de FCfA.

Hélas, cette colossale manne financière provenant des caisses de l’Etat n’a pas seulement servi à la réalisation des objectifs et missions de ces agences. En effet, elle a aussi servi à prendre en charge des dépenses privées et de fonctionnement de ministères.

Malheureusement, tout Dg réfractaire à un tel système de détournement d’objectifs, à cette manière de détournement de deniers publics risque son fauteuil sans aucune force de procès. La Cour a constaté que certaines agences prennent en charge des dépenses de leur ministère de tutelle sous la forme d’ « appuis institutionnels ». Et a cité des exemples précis dans son rapport.

C’est le cas de l’Agence nationale des eco-Villages dépendant du ministère de l’environnement et du Développement durable. Ce dernier a demandé au Coordonnateur du Projet Eco Villages PNUD FEM de prendre en charge plusieurs factures relatives à des dépenses pour le compte du ministère.

L’organe cité par Mamadou Faye a cité entre autres le paiement d’une facture pour 1000 litres gasoil, l’appui au cabinet du Ministre d’un montant de 825 000 frs, l’Achat carburant/ appui directeur général ANEV pour le compte du MEDD 396 000 frs, l’Appui journée de l’arbre 2013 du MEDD à la Direction des eaux et forêts 1 000 000 de frs, le paiement DSA (frais mission) à DURBAN à M. Sakhoudia THIAM, conseiller technique, Ingénieur des eaux et forêts pour participer à la CoP17 pour 2 880 000 frs, le paiement DSA à DURBAN suivant la lettre n° 680 du Ministère des ecovillages du 1 /12/2011 pour la prise en charge des DSA du Ministre à Durban en Afrique du Sud 900 000, le paiement DSA pour Amadou Lamine Diagne, Directeur des financements verts et des partenariats 1 620 000 et l’achat de billet d’avion MeDD pour participer à la conférence des parties à la convention sur les changements climatiques à LIMA au Peru pour 2 218 700…).

L’autre cas illustratif du détournement de l’argent d’une agence vers son ministère de tutelle, c’est l’AGeroute. « En plus des dons à titre d’oeuvres sociales, l’Agence supporte des dépenses pour le compte du Ministère des Infrastructures et des Transports assurant la tutelle technique sous forme d’appui institutionnel. Ces dépenses sont relatives à l’acquisition de mobiliers, de carburant, de véhicules, de téléphones, de billets d’avion, de frais de mission, d’entretien des locaux, de paiement de salaires.

La prise en charge de ces frais constitue un abus dans l’utilisation des ressources de l’Agence » estiment les auditeurs de la Cour des Comptes. Ils citent plusieurs cas au niveau de l’AGeroute.

Entre autres (mission Dubai / Koweit Kébou Ndiaye 1 600 000 ; frais de mission Dg des Infrastructures, entretien véhicule MICCATI 16 163 546 , SeCoMMeS SArL 14 897 500 ; Achat de consommables et de matériel Informatique, billet Dkr –Amst –Koweït Babacar Ba 7 321 000, Absence de justificatif à part la facture billet pays du Golfe. Miccati 16 107 600 Absence de justificatif à part la facture, 10 23 631 529 réfection Locaux MICCATI, visiocontact 5 900 000 Système vidéo Surveillance MICATTI, achat téléphone portable blackberry 3 540 000 Téléphone portable pour MICATTI, achat matériels & consommables infor 9 234 680 matériel informatique pour MICCATI, entretien locaux immeuble Tamaro 7 894 200 entretien cabinet ministre, achat ipad & téléphone black- berry 9700 3 717 000 téléphone port pour MICCATI, salaires Lena Diedhiou janvier 11 416 500 salaire agent MICCATI, entretien réparation véhicule ministère 14 500 000 réparation véhicules pour MICCATI, séminaires planification inv ministère 14 977 150 financement séminaire pour MICCATI…).

Inutile de dire que ces dépenses remontent à la période où le ministère des Infrastructures, tutelle de l’Ageroute, avait à sa tête un certain… Karim Meïssa Wade. Car, curieusement, les teigneux contrôleurs de la Cour des comptes se gardent soigneusement, pour l’essentiel, de soulever les cafards de l’actuel régime !

Pour en revenir à notre affaire, se référant uniquement à ces deux cas (ministères de l’environnement et des Infrastructures, de la Coopération internationale etc., la Cour demande aux directeurs généraux des agences de mettre un terme à la prise en charge des dépenses de leur ministère de tutelle et de veiller au respect de la circulaire primatorale n°02421/PM/SGG/bSC/SP du 12 août 2013 relative à la tutelle des départements ministériels sur les structures autonomes.

« Malgré l’importance des ressources financières mises à la disposition des agences, les dysfonctionnements dans leur pilotage et leur gouvernance ainsi que dans leur gestion budgétaire, financière et comptable limitent leur efficacité.

Le caractère insoutenable de leurs dépenses de personnels dû à des recrutements non nécessaires, une capacité d’autofinancement faible, des obligations et charges fiscales et sociales non honorées, des abus dans l’allocation de primes et l’octroi de dons et subventions, des largesses au bénéfice de la tutelle technique constituent de réels écueils à l’optimisation de leurs ressources et à l’atteinte des objectifs qui leur sont assignés » concluent les auditeurs de la Cour des Comptes.

Dire que le candidat d’alors Macky Sall avait promis de supprimer la plupart de ces agences ! Une fois arrivé au pouvoir, il les a non seulement maintenus, mais aussi renforcées dans la plupart des cas. Mais les promesses électorales, on le sait, n’engagent que ceux qui y croient…

Moustapha BOYE

Digital Manager - Chef de projet chez Alixcom Dakar | E-mail: saliou@dakar-echo.com | +221 77 962 92 15

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