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La Chine va adopter de nouvelles lois pour sauvegarder sa souveraineté

La Chine adoptera en 2024 de nouvelles lois relatives à la sécurité afin de « sauvegarder sa souveraineté », a indiqué vendredi un haut responsable, sur fond de volonté constante du président Xi Jinping d’éliminer toute menace à son pouvoir.

Le numéro trois du gouvernement communiste, Zhao Leji, a fait cette annonce à Pékin lors de l’actuelle session annuelle de l’Assemblée nationale populaire (ANP), dont il est le président du comité permanent – l’organe d’environ 170 membres qui rédige et vote les lois.

Dans sa présentation de l’agenda législatif pour l’année à venir, M. Zhao a promis vendredi que les législateurs travailleraient entre autres à « sauvegarder résolument la souveraineté, la sécurité et les intérêts en matière de développement de la Chine ».

« Afin de moderniser le système et la capacité de la Chine en matière de sécurité nationale », la Chine adoptera « une loi sur la gestion des urgences, une loi sur l’énergie, une loi sur l’énergie atomique et une loi sur la sécurité vis-à-vis des produits chimiques dangereux », a-t-il détaillé dans son discours.

L’ANP, dans les faits très dépendante du Parti communiste au pouvoir, prévoit également de réviser « la loi sur l’éducation à la défense nationale et la loi sur la cybersécurité », a-t-il déclaré devant les députés.

Anti-espionnage
Zhao Leji n’a pas donné davantage de détails sur le contenu de ces nouvelles lois, ni sur la date précise de leur adoption.

La session annuelle du Parlement constitue chaque année début mars une occasion pour les médias, les observateurs et les Chinois ordinaires d’avoir un aperçu de la stratégie du gouvernement pour l’année à venir.

L’ANP doit également introduire et modifier des lois dans des domaines allant de la stabilité financière à la santé.

« L’éducation à la défense nationale et la cybersécurité sont des priorités évidentes pour les législateurs chinois », déclare à l’AFP Jean-Pierre Cabestan, professeur et expert en politique chinoise basé à Hong Kong.

« Ils veulent renforcer le cadre juridique dans ces domaines, cela fait partie des priorités de M. Xi. »

L’année dernière, la Chine a approuvé une loi révisée contre l’espionnage qui élargit considérablement sa définition, donnant à Pékin plus de pouvoir que jamais pour punir ce qu’il considère comme des menaces pour la sécurité nationale.

« Domaine prioritaire »
Une loi sur les secrets d’Etat adoptée en février a ajouté de nouvelles catégories d’informations sensibles, dont les « secrets de travail », c’est-à-dire des informations qui ne sont pas classées comme secrets d’Etat mais qui pourraient « entraver les activités normales des organes (de l’Etat) ou des unités de travail » si elles étaient divulguées.

« L’une des principales caractéristiques du travail parlementaire sous l’ère Xi Jinping (entamée fin 2012) est de mettre l’accent sur les lois relatives à la sécurité nationale », déclare à l’AFP Changhao Wei, fondateur du site internet NPC Observer, spécialisé dans le parlement chinois.

Il rappelle que plus d’une dizaine de textes législatifs sur la sécurité nationale ont été adoptés en Chine depuis 2014, notamment des lois sur la lutte antiterroriste, le renseignement ou encore la sécurité des données.

« Il y a eu un travail important pour mettre en place toute l’infrastructure légale nécessaire afin de sauvegarder la sécurité nationale », souligne Changhao Wei.

Sous Xi Jinping, « la sécurité nationale est un domaine prioritaire de la législation et le restera probablement dans un avenir proche ».

Jean Louis Verdier - Rédacteur en Chef Digital - Paris- Dubaï - Hong Kong dakarecho@gmail.com - Tél (+00) 33 6 17 86 36 34 + 852 6586 2047

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