Au final, la décision du tribunal n’évitera pas la procédure en cours au tribunal du travail ni les restitutions demandées.
En 2010, Angélique et Philippe, deux Jemeppois, sont partis exploiter un hôtel au Sénégal, accompagnés de leurs deux enfants, aujourd’hui âgés de 15 et 11 ans.
De 2012 jusqu’en 2015, ils ont cependant continué à percevoir des allocations en Belgique où ils étaient toujours domiciliés. Près de 26000 euros d’allocations familiales pour elle, mais aussi 1935 euros de chômage et 35000 euros de revenu de remplacement pour lui.
Les prévenus contestent toute intention délictueuse. « Je ne savais pas que je n’avais pas droit aux allocations familiales », confie Angélique. « Je renvoyais tous les ans en Belgique des documents stipulant que mes enfants étaient scolarisés au Sénégal. Quand j’ai appris que je n’y avais pas droit, j’ai fait une demande de dérogation. »
L’auditeur du travail rappelle qu’ils n’avaient pas droits à ces allocations familiales, les deux enfants n’étant pas élevés ni scolarisés en Belgique. Le principe est le même pour le père de famille, qui touchait des allocations de chômage et de remplacement en Belgique alors qu’il résidait à l’étranger.
Persuadé de la bonne foi des deux prévenus, l’auditeur du travail demande l’acquittement d’Angélique, estimant qu’elle n’était pas animée d’une intention frauduleuse. Pour Philippe, il demande une peine minime et une mesure de faveur. Au final, la décision du tribunal n’évitera pas la procédure en cours au tribunal du travail ni les restitutions demandées.
L’avocat du couple demande son acquittement. Jugement le 25 septembre
JVE
