La réforme hospitalière de 1998 des Etablissements publics de santé (EPS) a été un échec. C’est du moins ce que soutient l’Inspection générale d’Etat (IGE)dans son rapport 2016 qui vient d’être publié. 18 ans après la réforme lancée par le gouvernement, « force est de reconnaître qu’il subsiste des interrogations sur les résultats de la réforme ». L’Inspection générale d’Etat parle d’incompréhensions, d’insatisfactions des clients, de dysfonctionnements récurrents notés. Les vérificateurs ont indiqué un certain nombre de pistes de réflexion pour mettre en place une nouvelle réforme hospitalière.
Nos hôpitaux sont malades. Les établissements publics de santé sont englués depuis la réforme de 1998 dans un malaise profond. « Les années 90 se caractérisent par une récurrence des critiques à l’égard du système hospitalier. Il est dénoncé un hôpital public insensible, manquant de moyens, de ressources, peu attentif aux usagers et aux citoyens.
Pour remédier à cet état de fait, une réforme hospitalière a été introduite par deux lois complémentaires, la loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière et la loi n° 98-12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé » rappellent les auditeurs de l’IGE dans leur rapport 2016. Ils ajoutent que « la réforme, qui est l’aboutissement d’un long processus participatif et inclusif, a pour objectif l’amélioration des performances des hôpitaux aussi bien sur le plan de la gestion que celui de la qualité des soins. Elle combine en quelque sorte l’exigence du service public incarné par les administrations avec l’esprit d’entreprise qui caractérise le secteur privé ».
Apparemment, les objectifs visés n’ont pas été atteints selon l’IGE qui écrit qu’«aujourd’hui, 18 ans après, force est de reconnaitre qu’il subsiste des interrogations sur les résultats de la réforme. En effet, des incompréhensions, l’insatisfaction des clients et des dysfonctionnements récurrents continuent d’être notés au sein des Etablissements publics de santé (EPS). L’IGE a cherché à comprendre cet échec de la réforme des EPS.
Alors parallèlement à l’évaluation de la réforme, des audits administratifs, financiers et comptables ont été menés sur un échantillon assez représentatif d’EPS dans le cadre de l’analyse de l’état de la gouvernance. Les audits ont concerné l’Hôpital Principal, le Centre Hospitalier Artistide Le Dantec, le Centre Hospitalier Albert Royer, le Centre Hospitalier Heinrich Lubke, le Centre Hospitalier Départemental de Kaffrine, le Centre Hospitalier Régional de Tambacounda, le Centre Hospitalier National de Pikine, le Centre Hospitalier National de Fann et l’Institut d’Hygiène Sociale.
Il s’y ajoute également les hôpitaux de Mbour, de Thiès et de Touba. L’évaluation ainsi faite par l’IGE est représentative de tous les niveaux d’EPS à savoir les niveaux I, II et III. Les dysfonctionnements notés au niveau de tous ces EPS, ce sont des dysfonctionnements récurrents. Les limiers de l’IGE sérient un certain nombre de dysfonctionnements. Il a été noté de nombreux conflits sociaux et de leadership sur fond de revendications de hausse des salaires, de primes et d’avantages en nature émaillant la continuité, la stabilité voire l’offre de soins aux populations.
Le second grief est l’inexistence d’un dialogue social par le biais de contributions positives, mutuellement profitables entre les acteurs du secteur de la santé. Le troisième grief, est une paix sociale quasi- impossible en l’absence d’une vision partagée pourtant recherchée par la réforme hospitalière qui a institué la représentation des usagers, du personnel médical et du personnel en général au niveau des conseils d’administration, de comités ou conseils consultatifs.
Le quatrième grief est indiqué par des malades exclus des soins et de la prise en charge, parfois « séquestrés », en attente du paiement de leurs frais de consultation ou d’hospitalisation. Dernier grief, et non le moindre, le surendettement chronique des hôpitaux.
Diagnostic du cadre administratif des EPS
Les vérificateurs ont tenu à diagnostiquer le cadre administratif des EPS surtout les organes comme le conseil d’administration. A ce niveau, constatant la tenue irrégulière des Ca, ils ont demandé de veiller à la régularité des réunions du conseil d’administration des EPS. Ces réunions doivent se tenir au moins trois fois par an en session ordinaire et, en cas de besoin, il peut y avoir des sessions extraordinaires.
Les hommes de Mr. François Collin exigent l’amélioration du fonctionnement des commissions médicales d’établissement en systématisant la concertation avec l’ensemble de l’équipe technique (médecins, pharmaciens…) dans un esprit de responsabilité et de gestion participative orientée vers la performance.
Il a été aussi préconisé de revoir la composition des commissions médicales d’établissement pour tenir compte des spécificités et du classement des hôpitaux en y incluant des universitaires. Les EPS sont aussi appelés à se doter d’un projet d’établissement validé et de disposer des ressources nécessaires au financement de sa mise en œuvre. La gestion des ressources humaines de ces établissements a été fortement décriée par les vérificateurs.
L’IGE demande à ce que soit formalise dans un manuel de procédures un processus de recrutement fondé sur des appels à candidatures décrivant les profils des postes, conformément aux besoins exprimés par les services utilisateurs. Il s’agira aussi de mettre en place une procédure d’évaluation axée sur des critères de performance qui permettent de déterminer de façon pertinente la consistance des motivations financières à octroyer au personnel.
Moustapha BOYE
