Des pays qui ont accès sans visa à l’UE et qui octroyaient leur citoyenneté contre des investissements ont abrogé ce régime après avoir été interpellés par l’UE, a indiqué jeudi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, lors d’un débat au Parlement européen.
La Commission lutte contre les systèmes permettant à de riches investisseurs et aux membres de leurs familles d’obtenir régulièrement un passeport en échange du paiement d’une somme d’argent importante ou d’un investissement conséquent, sans avoir un lien réel avec l’État membre en question.
Des risques sécuritaires, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et de corruption pèsent sur l’octroi de tels « passeports dorés ».
C’est la raison pour laquelle la Commission a ouvert cette semaine une procédure d’infraction contre Malte et Chypre, qui « vendent » des passeports à un ou deux millions d’euros pièce. Elle menace de le faire aussi contre la Bulgarie.
Le dialogue politique n’a en effet pas suffi et les deux îles s’accrochent à leur système. Malte semble s’être engagée à remplacer le régime actuel par un nouveau programme, mais sur des bases a priori largement inchangées.
Et à Chypre, alors que le gouvernement a annoncé la fin du régime actuel dans un avenir proche, la mise en place d’un nouveau programme est déjà évoquée, selon M. Reynders. Il a souligné la détermination de la Commission à aller jusque devant la Cour de justice de l’UE au besoin. Mais un autre régime pose question: celui des « visas dorés ».
Le problème est similaire, puisque l’octroi d’un permis de séjour par un État membre et donc d’une résidence peut être un prérequis à l’acquisition de la nationalité. La Commission y veille aussi, a assuré M. Reynders.
Plus largement encore, de tels régimes de citoyenneté sont pratiqués par des pays tiers qui bénéficient d’un accès sans visa à l’Union, y compris quelques pays candidats à l’adhésion, a-t-il dit sans les citer.
Et là, la Commission a déjà engrangé un certain succès. « Nous avons demandé des informations et fait part de nos préoccupations à tous ces pays tiers.
En conséquence, certains ont déjà abrogé leurs régimes, et d’autres ont mis fin à leurs projets. Nous continuerons à suivre la question de près, afin d’évaluer tout risque éventuel en matière de sécurité lié à ces régimes », a conclu Didier Reynders.
