À l’initiative de l’Allemagne, 72 pays, États parties au Statut de Rome ayant créé la Cour pénale internationale (CPI), ont dénoncé lundi 2 novembre dans une déclaration commune à l’ONU les récentes sanctions américaines contre deux de ses membres.
«Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à la Cour en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale», ont souligné les signataires de cette déclaration lue devant l’Assemblée générale de l’Onu. Parmi eux figurent des pays de tous les continents, dont des alliés traditionnels des États-Unis, comme l’Australie, le Canada, le Royaume-Uni ou la France.
Les signataires ont souligné vouloir «préserver l’intégrité et l’indépendance (de la CPI) sans être découragés par des mesures ou des menaces contre la Cour, ses fonctionnaires et ceux qui coopèrent avec elle». «Les sanctions sont un outil contre les responsables des crimes les plus graves, et non contre ceux qui demandent justice», ont-ils ajouté, en rejetant «toute tentative de saper l’indépendance de la Cour».
Dans un communiqué, Richard Dicker, de l’organisation Human Rights Watch, s’est félicité de cette «réfutation catégorique de l’utilisation sans précédent des sanctions par Washington». Selon lui, «cette déclaration (…) dit clairement et fortement à l’administration américaine: «C’est notre Cour, abstenez-vous» d’intervenir.
Devant l’Assemblée générale, l’ambassadeur américain adjoint des États-Unis, Richard Mills, a réaffirmé l’«objection de principe (de son pays) à toute tentative d’affirmer la compétence de la CPI sur des ressortissants d’États non parties au Statut de Rome, y compris les États-Unis et Israël, en l’absence d’une saisine du Conseil de sécurité de l’ONU ou du consentement d’un tel État». Avec sa position, «le gouvernement américain cherche à protéger le personnel américain contre les poursuites injustes et illégitimes de la CPI, qui menace la souveraineté des États-Unis», a-t-il fait valoir.
Début septembre, l’administration de Donald Trump avait imposé des sanctions économiques inédites à Fatou Bensouda, procureure de la CPI, et à Phakiso Mochochoko, directeur de sa division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération. Institution siégeant à La Haye créée en 2002 pour juger les pires atrocités dans le monde, la CPI avait autorisé en mars l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, incluant des exactions attribuées à des soldats américains et à la CIA.
