En 2019, le portefeuille de contribuables de l’administration fiscale devrait passer de 85.000 à 300.000 contribuables
La Stratégie de recettes à moyen terme (SRMT) lancée en 2020 fait partie des ruptures marquant le budget de l’année prochaine.
Elle tient compte de l’impératif communautaire de limiter le déficit budgétaire à 3% du PIB en mettant l’accent sur la mobilisation des ressources internes au lieu d’un endettement massif. Pour sa mise en oeuvre, l’Etat compte lancer une vaste offensive pour faire passer le taux de pression fiscale de 17,7 % en 2020 à 20% d’ici 2023.
Pour résumer l’ambition de la SRMT, c’est « l’élargissement de l’assiette » par une politique de recrutement et de fidélisation de nouveaux contribuables ou de primo- déclarants. Mais en vérité, la bataille de l’élargissement de l’assiette a commencé depuis longtemps puisque rien que sur l’année 2019, le portefeuille de contribuables de l’Administration fiscale devrait passer de 85.000 à 300.000 contribuables, un effort qui sera maintenu en 2020.
Le diagnostic du système fiscal dévoile un nombre trop faible de contribuables et d’importateurs qui paient convenablement leurs impôts. Plus de 1000 milliards de francs de recettes fiscales échappent chaque année à l’Etat. La SRMT veut renverser une telle tendance. « Elargir l’assiette fiscale et douanière ne constitue pas seulement un enjeu budgétaire, c’est quasiment un projet de société… Car l’impôt est le lien le plus fort qui rattache l’individu à la Nation.
La fraude fiscale et douanière ne cause pas du tort uniquement aux politiques de l’Etat, qui sont ainsi privées de ressources légitimes ; elle représente un coup de canif au contrat social et sape les fondements du vivre-ensemble. Elargir l’assiette, c’est d’abord rétablir l’égalité de tous les citoyens devant les charges publiques ».
Tel un préambule expliquant les raisons de la mise en œuvre de la SRMT. Selon les experts du ministère de l’Economie et des Finances, « dès janvier 2020, sera mise en œuvre une politique de recrutement et de fidélisation de nouveaux contribuables ou de primo-déclarants. Un dispositif d’accompagnement sera mis en place pour identifier les acteurs non immatriculés et les acteurs du secteur informel pour une durée d’au moins deux ans, en fournissant un appui/accompagnement dans le processus de déclaration et une procédure de rappel des échéances.
Mais en vérité, la bataille de l’élargissement de l’assiette a commencé depuis longtemps puisque, rien que sur l’année 2019, le portefeuille de contribuables de l’administration fiscale devrait passer de 85.000 à 300.000 contribuables, un effort qui sera maintenu en 2020 ».
La SRMT (Stratégie de Recettes à Moyen Terme) accordera une attention toute particulière au secteur agricole. « Les mesures successives d’exonérations dont il (Ndlr, le secteur agricole) fait l’objet dans le temps l’ont pratiquement défiscalisé. Il convient donc de réfléchir sur la place de la fiscalité dans ce secteur, en déterminant les maillons des chaînes de valeurs de production agricole qu’il n’est pas pertinent de laisser hors du champ de l’impôt » notent les auteurs du budget 2020.
Finalisation de l’interconnexion Douane – Impôts
La mobilisation des ressources domestiques est tributaire de la performance du système fiscal. Une performance qui continuera de reposer sur les gains de productivité des administrations fiscale et douanière. La Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT), couvrant la période 2020-2025 sera mise en œuvre dans l’optique d’adapter le système fiscal et douanier aux évolutions du contexte économique, social, environnemental et numérique.
Elle vise aussi à améliorer la productivité des services de recettes, à réduire les coûts supportés par les contribuables pour se conformer à leurs obligations vis-à-vis des administrations en charge de la mobilisation des recettes. « Il s’agit d’une stratégie intégrée puisqu’elle fédère (pour la première fois) des actions qui seront mises en oeuvre simultanément par la Douane et par les Impôts, tout en étant parfaitement cohérentes et complémentaires entre elles.
Du pilotage efficace et du suivi-évaluation de la mobilisation des ressources budgétaires, avec les réformes institutionnelles et organisationnelles qu’ils requièrent, le renforcement de l’efficacité des investissements technologiques pour atteindre la maturité digitale, une meilleure maîtrise de l’information et de son exploitation à des fins de gestion du risque, de contrôle et de renforcement de la conformité fiscale/douanière.
La digitalisation souhaitée dans le cadre de la SRMT devrait également augmenter la productivité des administrations en charge de la mobilisation des recettes par l’identification de complémentarités avec d’autres axes tels que celui relatif à la gestion des ressources humaines » lit-on dans le document du budget.
Autres mécanismes envisagés, « le renforcement des paiements électroniques dans l’économie pour mieux contrôler les chiffres d’affaires réalisés par les contribuables. » Dans ce cadre, un cadre légal et réglementaire sera créé pour accompagner les tendances actuelles de réduction des transactions en numéraire qui favorisent l’informel.
« En outre, le Gouvernement mettra en service la solution M-Tax dont la mise en production permettra aux contribuables de déclarer et de payer leurs impôts par téléphone mobile.
Dans le même sillage, l’administration des Impôts adoptera des solutions numériques pour le contrôle en temps réel des factures afin de renforcer le contrôle sur les chiffres d’affaires et les déductions »disent encore les experts du ministère de l’Economie et des Finances. La finalisation de l’interconnexion de la Douane – Impôts est aussi une grande mesure attendue pour rendre performante la SRMT.
Mor Fall
