TikTok, nouveau réseau social phénomène, a rejoint lundi le code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation en ligne, alors que les géants du numérique tentent de persuader l’Europe de renoncer à une législation supplémentaire. «Nous sommes fiers d’adhérer (au code de bonnes pratiques) pour apporter notre part», a déclaré Theo Bertram, en charge des relations avec les autorités en Europe.
Facebook, Twitter et Google ont participé à la création de ce code en 2018, dans lequel ils s’engagent, sur une base volontaire, à agir contre la diffusion de fausses nouvelles. Ce code suppose notamment de prévoir des garanties contre la désinformation, la transparence de la publicité politique, d’intensifier la lutte contre les faux comptes et d’améliorer la visibilité des contenus fiables.
Un autre code a par ailleurs été lancé en 2016 par la Commission, cette fois pour lutter contre la haine en ligne. Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft notamment s’y engagent à «avoir des procédures claires et efficaces pour examiner» en moins de 24 heures les signalements de «discours de haine illégaux» et à les supprimer si besoin.
Législation sur les services numériques
«L’annonce d’aujourd’hui montre une fois de plus que les compagnies internet prennent leurs responsabilités au sérieux et sont prêtes à participer», a commenté Siada El Ramly, à la tête d’EDiMA, lobby bruxellois des grands réseaux sociaux américains.
La Commission européenne, le bras exécutif de l’UE, est en train de préparer une nouvelle «Législation sur les services numériques» («Digital Services Act») qui pourrait rendre punissable par la loi toute mauvaise gestion de contenu illégal. Cette législation à venir «va faire une différence», a assuré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
Cela pourrait inclure des mesures «contraignantes» pour les plateformes, incitées à «clarifier comment elles prennent en charge les discours de haine sur leurs plateformes», a-t-il expliqué dans un communiqué de la Commission.
Les géants du numérique ont pu être confortés par la censure par le Conseil constitutionnel d’une nouvelle loi française sur la haine en ligne. La haute autorité a considéré que la mesure prévoyant pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes, était contraire à la liberté d’expression.
Cette loi était vue comme en modèle potentiel pour la législation européenne sur les services numériques, qui adoptée pourrait devenir un exemple à suivre pour la régulation des géants du numérique dans le monde.
