« Dans un contexte de découverte et d’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, le Sénégal vient d’adopter un nouveau code gazier pour la valorisation de son gaz afin de booster le développement de l’économie nationale, le renforcement du mix-énergétique, l’indépendance énergétique, la réduction des coûts de l’électricité dans la perspective de l’atteinte de l’accès universel à l’énergie dès 2025 », a indiqué hier, lundi 27 janvier, le ministre du Pétrole et des énergies Mouhamadou Makhtar Cissé qui était devant la représentation parlementaire.
Défendant ledit projet de loi, le ministre du Pétrole et des énergies dira : «La loi n°98-31 du avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures, même si elle intègre le gaz naturel dans le champ des hydrocarbures se concentre quasi exclusivement sur le pétrole brut et les produits pétroliers. Quant à la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant code pétrolier, elle ne régit que les activités en amont du secteur pétrolier et gazier».
Pour ce qui est de ce nouveau dispositif, le ministre relèvera entre autres innovations, «le droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, la participation du secteur privé national et étranger sous la supervision d’un régulateur chargé de garantir l’approvisionnement du marché gazier, l’équilibre économique et financier du sous-secteur, la protection des droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs, et le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable».
Au demeurant, le présent code gazier est articulé autour de 8 titres, à savoir «les dispositions générales, le régime des licences, les modalités d’exercice des segments intermédiaires et en aval du sous-secteur gazier, la tarification, la réglementation des servitudes relatives aux installations de transport et de distribution par gazoducs, le régime fiscal et douanier, le contrôle et les sanctions et les dispositions diverses et finales», mentionne le rapport de la Commission de l’énergie et des ressources minérales.
Devant la représentation parlementaire, Mouhamadou Makhtar Cissé soulignera en outre qu’une démarche inclusive a précédé l’élaboration du nouveau Code gazier, à travers l’implication d’institutions de la République, de syndicats, d’acteurs de la société civile et d’organismes non-gouvernementaux.
Par ailleurs, il a laissé entendre que l’organe de régulation du secteur gazier sera une entité autonome dont les décisions et avis ne lient pas l’Exécutif bien que le rejet de tout avis dudit organe par le ministre devra être dûment motivé. Donc, sur des bases fondées. A le suivre : «la Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse) sera à cet effet modifiée dans sa composition et dans son fonctionnement, afin qu’elle fasse office d’organe de régulation dans le secteur des hydrocarbures».
Jean Pierre MALOU et MAIMOUNA DIAO
