Quod omnes tanguit ab omnibus tractari et approbari debet. C’est par cette expression latine tirée du droit civil de la Ville de Rome antique que je commencerai mon propos.
En effet ce qui concerne tout le monde doit être discuté et approuvé par tout le monde. Je fais ainsi allusion au litige foncier opposant d’une part l’industriel sénégalais M. Babacar Ngom pour ne pas le citer et d’autre part les populations de Ndingeler, composée essentiellement d’agriculteurs et d’éleveurs.
Après avoir suivi avec grand intérêt une émission télévisée avec comme présentateur M. Pape Sidy Fall, recevant sur son plateau le très pertinent Bassirou Diomaye Faye et un autre reportage avec un journaliste dont j’ignore l’identité, et qui tendait son microphone à un homme d’un âge assez avancé, et qui semblait être le chef de village de la localité, j’ai pu me faire une idée très claire des enjeux dans ce conflit.
Ce qui ressort des enquêtes journalistiques révélées au grand public du fait de la prestance et de la ténacité de M Bassirou Faye – il est au fait très curieux qu’un affaire aussi grave ne soit pas diffusée sur les ondes des plus grandes chaînes de télévision sénégalaises – c‘est que M. Babacar Ngom, richissime homme d’affaire ayant fait fortune dans l’élevage de poulets voulait faire main basse sur un vaste domaine agricole, qu’exploitaient jusqu’ici les paysans de Ndingeler.
Ayant essayé d’obtenir en vain le feu vert des paysans de la localité pour ce qui serait présenté comme un joint-venture dans le cadre d’un projet dans l’agrobusiness, M. Babacar Ngom a alors obtenu de la part des services publics compétents une délibération portant sur une superficie de 300 hectares, englobant le périmètre agricole de Ndingeler – objet du litige – laquelle il a réussi à faire incorporer dans son patrimoine foncier en faveur d’un décret portant déclassement du domaine public. Le processus d’acquisition d’un domaine d’une telle superficie rend le problème encore beaucoup plus complexe.
En effet si M. Babacar Ngom de la SEDIMA a pu obtenir une délibération sur 300 hectares de la part de la collectivité territoriale de Sindia dans le département de Mbour, il ne peut juridiquement en aucun cas se prévaloir d’un titre de propriété sur le périmètre agricole de Ndingeler jusqu’ici exploité par les paysans injustement expropriés. Et ceci pour la simple raison que ledit périmètre agricole portant sur une superficie de 76 hectares ne fait pas partie du domaine de compétence juridique et territoriale de la commune de Sindia.
En effet sur les 300 hectares octroyés par voie de délibération par la même commune, seuls 224 hectares sont physiquement disponibles dans sa réserve domaniale. Autrement dit la commune de Sindia a outrepassé ses compétences territoriales. Ceci nous ramène à une question essentielle au Sénégal, et qui jusqu’ici n’a jamais fait l’objet d’un débat expert entre les concernés, à savoir celui de la délimitation physique entre les communes, arrondissements et régions du Sénégal. En effet les services publics municipaux et ruraux du Sénégal ne connaissent pas exactement le tracé des frontières de leurs localités respectives. Il urge d’effectuer des travaux de saisie cadastrale pour mettre fin une bonne fois pour toute aux conflits de compétences entre les différentes collectivités territoriales.
Pour ainsi en revenir à notre problématique, la délibération par laquelle la commune de Sindia octroie 300 hectares à M. Babacar Ngom ne lui donne aucun un titre de propriété sur le verger de 76 hectares sis à Ndingeler. Par conséquent les paysans lésés dans leurs droits peuvent ester en justice pour pouvoir accéder sans aucune entrave à leurs champs et y mener leurs activités agropastorales.
L’autre problématique soulevée par la délibération de la commune de Sindia portant sur les 224 hectares octroyés à M. Babacar Ngom est celui de la quotité. En effet comme une collectivité territoriale, qui avant l’érection de Somone et de Ngaparou en communes, ne couvrait qu‘une superficie approximative de 158 km2 peut-elle se permettre d’octroyer à une seule entité individuelle – fût-elle sénégalaise ou à une entreprise familiale même privée nationale une aussi vaste superficie, qui sera ensuite soustraite du patrimoine national par immatriculation foncière.
A ce rythme le domaine national risque de devenir la propriété foncière privée d’une petite élite bourgeoise. Une commune doit disposer de réserves foncières pour prévoir les évolutions démographiques et changements socio-économiques à venir. Même si les élus locaux d’une commune manifestent le souhait d’aliéner un bien public d’une si grande valeur, les populations habitant ladite commune devraient être informées à l’issue d’une publicité.
Les élus locaux ont pour vocation première de garantir la sauvegarde des intérêts des populations qu’ils sont sensés représenter. La tutelle administrative à travers ses démembrements à savoir la préfecture, la sous-préfecture et les services du cadastre et des domaines devraient à l’issu d’une enquête administrative préalable dite enquête de commodo et incommodo interroger l’opinion publique locale d’avant q’une telle délibération se soit entérinée. Il est sûr et certain que si une démarche avait été dûment effectuée, il y aurait eu des réserves et autres oppositions de la part des populations locales qui en seraient les premiers impactés d’une affectation de leurs terres.
Le Président de la République du Sénégal, M. Macky Sall, n’aurait jamais du signer un décret portant déclassement d’un périmètre d’une superficie de 224 hectares pour de fait permettre l’allocation et l’aliénation d’un bien foncier d’un intérêt aussi capital au bénéfice d’une seule et unique entité personnelle et privée en l’occurence M. Babacar Ngom. Et pour cause les services administratifs de la Présidence de la République du Sénégal auraient du procéder à une enquête préliminaire avant de soumettre le document à signer à l’appréciation du Chef de l’État, M. Macky Sall.
Le Sénégal ne s’étend que sur 196 712 km2 et constitue ainsi un territoire exigu. Si avec une population de plus de quinze millions d’habitants et une croissance démographique soutenue pour les prochaines années, les collectivités territoriales se permettent d’octroyer de si larges superficies à des privés nationaux ou étrangers, bientôt les réserves foncières seront épuisées et nous ne disposerons plus d’espaces pour construire nos zones de résidence encore moins de terres pour cultiver.
La gestion du foncier et des domaines doit impérativement être soustraite du registre de compétences des collectivités territoriales et transférée à gouvernement central. Je réitère par la même ma proposition portant scission de la direction générale des impôts et des domaines en deux deux entités distinctes à savoir une régie centrale des domaines et de la propriété foncière, qui sera logé au ministère de l’intérieur et une direction centrale de l’administration fiscale toujours sous la tutelle du ministère des finances.
Abd El Kader Niang -Analyste politique
