Hier, lors d’une conférence de presse, le Forum Civil a passé au peigne fin les derniers rapports de l’Inspection générale d’Etat (IGE) sur la gouvernance financière et administrative remis au chef de l’Etat.
Donnant son opinion sur lesdits rapports, cette organisation de la société civile a dit avoir décelé des manquements dans leur contenu avant de faire savoir que le travail réalisé par les enquêteurs de cet organe de contrôle est entaché de flou et de légèreté. Ce qui a fait dire à Birahim Seck, au nom du Forum Civil, que l’IGE est elle- même en violation de la loi.
L’Inspection générale d’Etat (IGE) est-elle devenue un corps partisan et foulant au pied les lois qui régissent son propre fonctionnement ? Ou bien s’agit- il d’une perfide complicité entre ses membres et le haut sommet du pouvoir ? Telles sont les questions que les acteurs de la société civile ont posées hier au cours de leur face-à-face avec la presse.
Passant en revue les 639 pages des trois derniers rapports consacrés à la gouvernance financière et administrative du pays par ce corps de contrôle, Birahim Seck s’est voulu sans équivoque.
S’exprimant au nom du Forum Civil, il n’y est pas allé par quatre chemins pour exprimer sa conviction selon laquelle l’IGE est hors-la- loi. Dans sa première remarque après exploitation des documents, il parle de constat préoccupant qui, dans un premier temps, révèle à travers des faits que l’IGE a violé l’article 9 de la loi 2011 portant sur son statut.
Le deuxième constat, selon Birahim Seck, serait relatif à une violation par l’IGE du principe de l’imputabilité par un caractère grave de certaines mentions retenues dans le rapport alors que, pour certaines structures, elle donne des indications claires qui permettent d’identifier les véritables acteurs qui sont à l’origine des différents errements, manquements ou fautes.
Ce qu’il démontre par « le fait que la loi qui organise le statut de l’IGE, dans son article 9 modifié, dit clairement que, chaque année, le vérificateur général du Sénégal présente un rapport d’activités au président de la République au plus tard le 31 mars suivant l’année d’activité sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes ».
« Puis, argumente-t-il, on se rend compte qu’ici il y a une violation flagrante de la loi par l’IGE par rapport à la période de publication. Parce que la loi dit que chaque année, l’inspection générale d’Etat doit publier un rapport sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes au plus tard le 31 mars suivant l’année d’activité.
Or, se rend compte qu’avant la publication de ces trois rapports (2016, 2017, 2018/2019, l’IGE est restée presque quatre ans sans publier de rapport ». Ce qui fait dire à Birahim Seck que, du point de vue de la période de publication, il y a une violation manifeste de la loi par l’inspection générale d’Etat qui, rappelle-t-il, est un corps qui doit se charger de vérifier la régularité et la conformité des lois.
Le porte-parole du Forum Civil a aussi signalé une autre violation de la loi par l’IGE relativement à la nature du rapport. Sur ce, il convoque l’article 9 de la loi qui régit le fonctionnement du prestigieux organe de contrôle. A savoir le même article qui stipule que chaque année le vérificateur général doit présenter un rapport d’activité.
« Et si on exploite le rapport de 2016 en sa page 4, le même vérificateur général du Sénégal nous dit que ce rapport n’est pas un rapport d’activité encore moins un rapport de vérification, il comprend néanmoins des constations et recommandations issues des rapports de différentes missions d’inspections et d’audits diligentés par l’IGE », relève Birahim Seck comme pour mieux faire ressortir une contradiction.
Les fautifs introuvables dans les rapports
Autre constat fait par le Forum Civil sur le travail des inspecteurs généraux d’Etat, le flou qui plane par rapport à l’identité précise des autorités mises en cause dans les rapports.
D’après Birahim Seck, il s’agit là d’une violation du principe de l’imputabilité qui ne permet pas de designer de façon explicite les acteurs concernés par les pratiques liées à la mal gouvernance. « Pour certaines structures, l’inspection générale d’Etat donne des détails et des éléments clairs pour identifier les acteurs.
Mais quand il s’agit fondamentalement de l’administration centrale, l’IGE évoque des notions d’autorités, de ministères et de structures sans pour autant donner plus d’indications. Il n’y a pas ici le respect du principe de l’imputabilité des infractions ou bien des errements constatés par l’IGE », soutient le conseiller économique, social et environnemental en se fondant sur la page 27 du rapport de 2016 qui parle de perception indue de recettes par des structures de l’administration dans l’exécution des conventions et protocoles signés avec des sociétés privées. On ne sait toujours pas quelles sont ces structures de l’administration, regrette-t-il. Le porte-parole du Forum civil évoque aussi des zones d’ombre dans les mêmes rapports.
« L’IGE dit qu’il lui a été donné de constater un cas de conflit d’intérêts relatif à l’utilisation de sommes logées dans un compte bancaire ouvert régulièrement par une direction de l’administration contrôlée. Or, on ne connait pas une direction de l’administration contrôlée », relève en conclusion Birahim Seck du Forum Civil
Fallou Mballo
