Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté mardi à l’unanimité une résolution entérinant la fin de la Commission d’indemnisation des Nations Unies ayant permis au Koweit de récupérer auprès de l’Irak plus de 52 milliards de dollars de réparations pour les dommages causés par son invasion en août 1990.
La résolution « décide de mettre fin au mandat de la Commission » et juge qu’elle « a rempli son mandat ». Le texte « confirme que le gouvernement irakien n’est plus tenu de verser au Fonds » géré par la Commission « un pourcentage du produit des ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel ».
Le Conseil de sécurité « confirme que le processus de réclamation de la Commission est maintenant achevé et définitif et qu’aucune autre réclamation ne sera faite à la Commission », indique la résolution, rédigée par le Royaume-Uni.
Créée en mai 1991 par la résolution 692 du Conseil de sécurité, la Commission a été chargée de gérer les compensations financières dues par l’Irak et financées par une taxe de 5% prélevée sur les ventes de pétrole et de produits pétroliers d’Irak.
Au cours des trois décennies écoulées, ce sont près de 3 millions de demandes d’indemnisation qui ont été honorées.
Les compensations ont été distribuées à des personnes privées, des sociétés, des organisations gouvernementales et d’autres organisations qui ont subi des pertes directement causées par l’invasion et l’occupation irakiennes.
La Commission est considérée comme un modèle en matière de réconciliation. Son rapport final au Conseil de sécurité avait été formellement adopté à Genève le 9 février.
