Faits divers

Félicien Kabuga, financier présumé du génocide rwandais, présenté au parquet général de Paris

Le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, arrêté samedi après 25 ans de cavale, était présenté ce mardi 19 mai au parquet général de Paris, prélude au débat sur sa remise aux mains de la justice internationale, selon des sources concordantes.

Détenu à la prison de la Santé
Trois jours après son arrestation en banlieue parisienne, M. Kabuga, 84 ans, a été transporté à la mi-journée de la prison de la Santé, où il est détenu, jusqu’à la cour d’appel de Paris.

Là, il était présenté à une avocate générale qui doit lui notifier le mandat d’arrêt du Mécanisme international (MTPI), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

M. Kabuga est mis en accusation par cette entité pour, notamment, « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité (persécutions et extermination) ».

A l’issue de cette étape, M. Kabuga doit comparaître devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, chargée de vérifier la validité de ce mandat et d’émettre un avis favorable ou non à sa remise au MTPI. Elle devra aussi statuer sur son maintien ou non en détention.

L’audience devrait se tenir mercredi, ou bien le 27 mai si la défense demande un délai. La chambre aura ensuite quinze jours pour se prononcer.

En cas d’avis favorable à cette remise, M. Kabuga pourrait encore se pourvoir devant la Cour de cassation, qui aura deux mois pour statuer.

Arrêté 26 ans après ses crimes
M. Kabuga, qui résidait à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) sous une fausse identité, est notamment accusé d’avoir créé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800 000 morts selon l’ONU.

En 1994, M. Kabuga appartenait au cercle restreint du président rwandais Juvénal Habyarimana dont l’assassinat, le 6 avril 1994, allait déclencher le génocide.

Il présidait la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, et le Fonds de défense nationale (FDN) qui collectait « des fonds » destinés à financer la logistique et les armes des miliciens hutu Interahamwe, selon l’acte d’accusation du TPIR.

Cette arrestation « est un rappel que ceux qui sont responsables de génocide peuvent être amenés à rendre des comptes, même 26 ans après leurs crimes », avait commenté samedi le procureur du MTPI, Serge Brammertz, dans un communiqué.

L’ONU salue l’arrestation du «financier» du génocide rwandais
La Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme a salué mardi l’arrestation en France de Félicien Kabuga, considéré comme le «financier» du génocide rwandais de 1994, appelant le monde à «localiser les sept derniers inculpés».

«Nous espérons que grâce à cette réussite, tous les Etats redoubleront d’efforts et prendront les mesures nécessaires pour localiser les sept derniers inculpés, afin qu’ils puissent eux aussi être traduits en justice», a affirmé Michelle Bachelet dans un communiqué. Elle relève également que cette arrestation, «26 ans après le génocide, souligne la longue portée de la responsabilité pénale internationale».

Félicien Kabuga avait été inculpé en 1997 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sept chefs d’accusation, dont celui de génocide. Il est notamment accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, les milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Il lui est également reproché d’avoir utilisé la Radio télévision libre des mille collines – qu’il présidait – pour renforcer la haine ethnique entre les Hutus et les Tutsis au Rwanda.

«L’affaire Kabuga et les effets de la propagande retransmise par la Radio télévision libre des mille collines rappellent avec force à quoi ces discours peuvent mener et pourquoi il est si important de s’y opposer», a soutenu Mme Bachelet.

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