Politique

La Cour suprême déboute Khalifa Sall suite à sa révocation à la mairie de Dakar

Tous les quatre moyens sur lesquels les conseillers de l’ex-maire de Dakar se sont appuyés pour appuyer ou justifier la requête introduite ont été rejetés sans surprise par la Chambre administrative de la Cour suprême.

Par conséquent, la Cour a rejeté le recours en annulation du décret présidentiel révoquant Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar.

Lors de l’audience qui a duré près de quatre heures, les avocats de Khalifa Sall ont plaidé le caractère illégal du décret qui a servi à la révocation de son poste de maire de la ville de Dakar. Ces conseils ont déclaré avoir mis l’accent sur au moins trois arguments pour que justice soit rendue à leur client. ‘’Nous estimons que le décret qui a servi à la révocation de Khalifa Sall n’est pas légal. On l’a montré par des moyens tirés de la loi.

Le décret comporte trois signatures. Il s’agit de celle du président de la République, de son Premier ministre et de celle du ministre chargé des Collectivités territoriales. C’est ce dernier qui a rédigé le rapport de présentation.

Document dans lequel il a parlé des poursuites dirigées contre Khalifa Sall et a même pris un arrêt rendu par la Cour d’appel qui confirme un jugement rendu en première instance. Mais il ne se soucie pas de l’arrêt rendu par la Cour d’appel et porté devant la Cour de Cassation. Et le seul fait, de faire ce recours-là suspend la décision concernée’’ ont expliqué les conseils de l’ex-maire de Dakar.

Les trois arguments de la défense contre le décret de Macky Sall ayant révoqué Khalifa Sall

L’autre aspect fondamental est, selon les avocats de Khalifa Sall, ‘’que les signataires de décret ont visé deux textes (135 et 140) qui sont dans la loi sur les collectivités locales. Ces deux textes ne concernent pas les communes. Les départements ne sont pas concernés, les villes, non plus. Or, Khalifa Sall était maire de la Ville de Dakar. Laquelle est, selon lui, une fédération de 19 communes. Et c’est cette fédération qui gère plusieurs questions concernant ces communes-là. Donc ce qui est valable pour les communes ne l’est pas pour les départements, ni pour les villes. La preuve, les articles ne sont pas les mêmes. On s’est demandé donc pourquoi on veut le traiter comme un maire de commune, alors qu’il est le président du Conseil de ville de Dakar’’.

Le troisième argument de la défense pour obtenir gain de cause devant la Cour suprême est, selon Me Bamba Cissé, que « le ministre qui présente le décret vise un article où on dit qu’on peut, à chaque fois que de besoin, révoquer le maire. Mais cette révocation n’est pas précédée d’un conseil de discipline. On ne peut pas dire qu’on applique une mesure de discipline alors qu’il n’y a pas de conseil de discipline. La seule personne qui a tout fait, c’est le ministre chargé des Collectivités locales. C’est lui qui a fait son rapport et qui a préparé son décret’’.

Khalifa Sall va se plaindre à la Cour de Justice de la CEDEAO
Malgré le rejet, encore une fois sans surprise, de leurs requêtes par la Cour suprême, Me Bamba Cissé, dit être confiant tout comme ses confrères de la défense. ‘’Nous sommes toujours confiants parce que les lois que nous avons évoquées peuvent s’appliquer à ce dossier.

Et nous avons demandé que les lois que nous avons indiquées soient appliquées. Si elle (La cour suprême) estime qu’on a raison qu’elle nous le dise. Et si elle est convaincue du contraire qu’elle nous le fasse savoir. Mais on a un recours. Si la chambre administrative nous rend une décision qui ne nous est pas favorable, nous pouvons revenir devant toutes les chambres réunies pour qu’on nous rejuge. Et nous ne comptons pas nous arrêter à Dakar. On peut aller à Abuja (Cour de justice de la Cedeao). Donc tous les recours qui sont possibles seront exercés’’ explique la robe noire.

Le procès n’est pas encore fini. Tout ce qui a été fait, durant les procès antérieurs concernant cette affaire, depuis 2017, sera repris devant les Chambres réunies de la Cour Suprême le 16 juillet prochain. « Ce qui retient Khalifa Sall à la Maison d’arrêt de correction de Reubeuss, n’est rien d’autre que le mandat de dépôt du 7 mars 2017 parce que toutes les autres décisions rendues sur le plan pénal n’ont pas de force d’application. Ce ne sont pas des condamnations qui retiennent ici Khalifa Sall’’, a-t-il conclu.

Antoine Diome « le décret de révocation s’est fondé sur des fait matériellement incontestables »
Après les plaidoiries des avocats de Khalifa Sall sollicitant l’annulation du décret de révocation de leur client, les conseils de l’Etat du Sénégal ont pris la parole pour prendre le contre-pied de leurs confrères. La bataille judiciaire a été rude. Il fallait brandir des arguments juridiques pour convaincre le président de la chambre administrative Abdoulaye Ndiaye et ses conseillers.

L’agent judiciaire de l’Etat Antoine Félix Diome, a rappelé les notions fondamentales qui permettront, à son avis, de bien apprécier le décret de révocation. « Le décret de révocation s’est fondé sur les faits matériellement incontestables.

Khalifa Sall a été invité par l’Inspection générale d’Etat à s’expliquer sur les faits relatifs à la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Il n’a pas contesté les faits. Il est même allé plus loin en faisant des propositions de solutions », a renseigné l’agent judiciaire de l’Etat, estimant ainsi que le décret de révocation ne souffre d’aucune illégalité.

Christian SENE

Jean Louis Verdier - Rédacteur en Chef Digital - Paris- Dubaï - Hong Kong dakarecho@gmail.com - Tél (+00) 33 6 17 86 36 34 + 852 6586 2047

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