Le président Donald Trump a lancé lundi sa vaste campagne de répression en matière d’immigration, qui comprenait un décret réinterprétant la citoyenneté de naissance, un principe reconnu aux États-Unis depuis plus de 150 ans.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la citoyenneté américaine de naissance et de l’autorité légale de Trump pour la restreindre.

QU’EST-CE QUE LA CITOYENNETÉ DE NAISSANCE ?
Toute personne née aux États-Unis est considérée comme un citoyen à la naissance, ce qui découle de la clause de citoyenneté du 14ᵉ amendement ajouté à la Constitution en 1868. L’amendement stipule ce qui suit : « Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont des citoyens des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident. La Loi sur l’immigration et la nationalité de 1952 définit également les citoyens et contient des termes similaires.

On estimait à 11 millions le nombre d’immigrés présents illégalement aux États-Unis en janvier 2022, selon une estimation du ministère américain de la Sécurité intérieure, un chiffre que certains analystes situent aujourd’hui entre 13 et 14 millions. Leurs enfants nés aux États-Unis sont considérés par le gouvernement comme ayant la nationalité américaine. M. Trump s’est plaint du fait que des femmes étrangères se rendent aux États-Unis pour y accoucher et conférer la nationalité américaine à leur progéniture.

Y A-T-IL DES EXCEPTIONS ?
Oui. Les personnes nées aux États-Unis d’un agent diplomatique étranger jouissant de l’immunité diplomatique ne sont pas des citoyens américains, car elles ne relèvent pas de la juridiction des États-Unis.

QUE DIT LE DÉCRET DE TRUMP ?
Le décret de M. Trump stipule que les personnes nées aux États-Unis n’ont pas droit à la citoyenneté automatique si la mère se trouvait illégalement dans le pays et si le père n’était pas citoyen ou résident permanent légal. Il déclare également que la citoyenneté sera refusée aux personnes dont la mère se trouvait légalement mais temporairement aux États-Unis, comme les étudiants ou les touristes, et dont le père n’est ni citoyen ni résident permanent légal.

QU’A DIT LA COUR SUPRÊME ?
La Cour suprême n’a pas abordé la question de savoir si la clause de citoyenneté s’applique aux enfants nés aux États-Unis de personnes en situation irrégulière.

La principale affaire de citoyenneté de naissance remonte à 1898, lorsque la Cour suprême a statué que le fils d’immigrants légaux originaires de Chine était citoyen américain du fait de sa naissance en 1873 à San Francisco. L’homme, Wong Kim Ark, s’était vu refuser l’entrée aux États-Unis après une visite en Chine, à une époque où l’immigration en provenance de ce pays faisait l’objet de sévères restrictions.

La Cour suprême a également statué en 1884, dans le cadre d’un litige concernant l’inscription sur les listes électorales, que John Elk, né aux États-Unis, n’était pas citoyen américain parce qu’il était né en tant que membre d’une tribu amérindienne et qu’il n’était donc pas soumis à la juridiction américaine. Le Congrès a étendu la citoyenneté américaine aux Amérindiens en 1924.

QUEL EST LE POINT DE VUE DES OPPOSANTS À LA CITOYENNETÉ DE NAISSANCE ?
Certains spécialistes affirment que si les parlementaires avaient voulu que toutes les personnes nées dans le pays soient des citoyens, ils n’auraient pas ajouté au 14ᵉ amendement la clause spécifiant que les citoyens « sont soumis à la juridiction » des États-Unis.

Selon eux, cette clause exclut les personnes entrées illégalement dans le pays et, par voie de conséquence, leurs enfants nés aux États-Unis. Le décret de M. Trump stipule que les personnes auxquelles la citoyenneté est refusée ne relèvent pas de la juridiction des États-Unis en raison du statut de leurs parents.

La plupart des spécialistes rejettent cette interprétation du terme « juridiction ». Contrairement aux diplomates, les personnes se trouvant illégalement dans le pays ne bénéficient pas de l’immunité juridique et sont soumises aux lois américaines.

QUE DISENT LES CONTESTATIONS JURIDIQUES ?
Dix-huit États dirigés par des démocrates et le district de Columbia ont poursuivi l’administration Trump mardi et demandé au tribunal fédéral du Massachusetts de bloquer le décret de M. Trump.

Les États ont déclaré que le décret de M. Trump violait le 14e amendement de la Constitution, usurpait le pouvoir législatif du Congrès et violait le droit de l’immigration et le droit administratif.

Des groupes de défense de l’immigration ont également intenté une action en justice pour bloquer le décret.

Si les tribunaux décident que la Constitution protège la citoyenneté de naissance, seul un amendement pourrait changer la situation. Une modification de la Constitution nécessiterait les deux tiers des deux chambres et l’approbation des trois quarts des assemblées législatives des États, un processus qui prendrait probablement des années. La Constitution n’a pas été modifiée depuis 1992.