La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a confirmé mardi l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 à Google pour des pratiques anticoncurrentielles.
La justice européenne valide ainsi l’amende infligée par la Commission européenne à Google pour « avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits ». Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust.
Apple doit rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande, au terme d’une procédure judiciaire au long cours.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a renversé un premier jugement de 2020 qui avait donné raison à Apple.
Les 13 milliards, assimilés à une aide d’État illégale, correspondent aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 en Irlande où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
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