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Vladimir Poutine signe une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents

Vladimir Poutine signe une loi donnant une immunité à vie aux anciens présidents

Avec ce nouveau texte, un ex-président russe ne pourra plus être poursuivi pour des actes commis pendant et hors de son mandat. Il ne pourra pas non plus être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné.

Ce nouveau texte dispose qu’un ex-président russe «ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement». Il ne peut pas, par ailleurs, être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné.

La précédente version du texte offrait déjà une immunité aux anciens présidents russes, mais précisait que cette dernière ne s’appliquait qu’aux actions effectuées pendant leur passage au pouvoir.

Cette nouvelle loi fait partie des amendements constitutionnels validés cet été lors d’un vote national qui a également donné au président Poutine la possibilité de rester au pouvoir jusqu’en 2036.

Un ancien président russe peut toujours être privé de son immunité dans le cas d’accusations «de haute trahison ou d’autres crimes graves», confirmées par les Cours suprêmes et constitutionnelles, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement. Le nouveau texte indique aussi que les anciens présidents bénéficieront d’un siège à la Chambre haute du Parlement, ce qui leur offre également une immunité.

Ces amendements, qui portent «sur les garanties d’un président de la Fédération russe n’exerçant plus ses fonctions, et les membres de sa famille», ne précisent néanmoins pas clairement que les proches d’ex-chefs d’État bénéficieront également d’une protection identique.

Le mois dernier, ces modifications avaient alimenté des rumeurs supposant un possible départ de Vladimir Poutine pour raisons de santé, des informations démenties par le Kremlin.

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