Dakar-Echo

Usurpation d’identité: un franco-sénégalais découvre qu’il n’est plus français

diagolaUn étranger qui a vécu sous le nom d’un Toulonnais s’est vu retirer la nationalité française qu’il avait usurpée.

Le véritable Fodé Diagola se retrouve donc « apatride » en France.

«On ne prend pas votre dossier, car vous êtes en situation irrégulière. »

En une seule phrase, la vie de Fodé Diagola, un Toulonnais de 48 ans, a pris une tournure inattendue, fin septembre.

Abasourdi, il entend ensuite parler de « demande de carte de séjour ». Des papiers lui sont remis en préfecture. À remplir vite.

«Sinon, en cas d’interpellation, vous risquez d’être placé en centre de rétention », le prévient-on.

« Je suis né au Sénégal, mais je suis français ! J’ai toujours été français. J’ai une carte d’identité française valide jusqu’au 31 juillet 2015. Je vote », insiste le quadragénaire, désemparé.

Un homme condamné sous son identité

Lui, qui a servi dans l’armée de l’Air comme parachutiste. Lui, le fils d’un tirailleur sénégalais naturalisé français, père de trois enfants, se sent atteint dans son honneur.

Derrière cette situation ubuesque, ses avocats Mes Michel Mas et Fabien Siffre découvrent que leur client a été victime d’une usurpation d’identité à la suite du vol de ses papiers. Un individu, « Monsieur X », a vécu durant plusieurs années sous son nom, y compris devant les tribunaux, où il a été jugé et condamné.

Le 22 mars 2002, le Tribunal de grande instance de Paris, sur saisine du procureur de la République, va prononcer une décision en contestation de nationalité de l’inconnu (jugement d’extranéité)qui s’affiche sous le nom de… Fodé Diagola. Dès lors, son extrait d’acte de naissance mentionnant le jugement d’extranéité, le Varois se trouve privé de sa nationalité française .

L’usurpation reconnue par la justice

Cinq ans plus tard, un nouvel événement survient. Le 27 septembre 2007, il est convoqué par la police dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction de Versailles, concernant des faits d’usurpation d’identité commis par le fameux Monsieur X.

En 2009, l’usurpateur est condamné à quatre mois de prison ferme pour séjour irrégulier en France, faux et usage de faux, prise du nom d’un tiers, escroquerie et obtention frauduleuse d’allocations sociales. En dépit de cette reconnaissance en tant que victime, Fodé Diagola ne retrouve pas sa situation antérieure. Il est toujours privé de sa nationalité française…

« Il a participé à l’effort national pendant trente ans en exécutant son service militaire, en travaillant – pour l’armée de l’Air notamment -, payant ses impôts, votant. Il est essentiel qu’il soit rétabli dans ses droits de citoyen français », relève Me Michel Mas.

Le bâtonnier ajoute qu’il est en passe de s’adresser au procureur de la République « afin de faire constater la nationalité française » de Fodé Diagola, ainsi qu’à la préfecture, afin de résoudre ce puzzle administratif.

« Le ministère de l’Intérieur me propose d’être naturalisé! »

C’est à l’occasion d’une banale demande d’un extrait d’acte de naissance que M. Diagola apprend que sa nationalité lui a été retirée. « Au profit de quelle autre, puisqu’il a toujours été Français? On voudrait l’expulser, mais vers quel pays ? », s’interroge le pénaliste Me Michel Mas.

Saisi de cette affaire, il a interpellé, le 16 octobre, la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité à ce sujet. La réponse du service, qui dépend du ministère de l’Intérieur, tombe dans un courrier adressé le 13 novembre. « On me propose d’être… naturalisé français! », commente le Toulonnais.

On peut y lire : « M. Fodé Diagola ayant fait l’objet d’un jugement d’extranéité rendu le 22 mars 2002 par le TGI de Paris, peut présenter, s’il souhaite acquérir la nationalité française, une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture de son lieu de domicile.

Une histoire qui tourne en rond. « Ce n’est pas M. Diagola qui a été jugé! On a usurpé son identité. La justice l’a reconnu, mais c’est à lui, aujourd’hui, de se débattre dans cet imbroglio! », se scandalise Me Mas.

Avec VarMatin

Jean Louis Verdier- Bloggeur- Rédacteur en chef Digital -Paris
E-mail: dakarecho@gmail.com Tél (+00) 33 7 51 10 29 13

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