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Une vaste évasion fiscale sur les dividendes a coûté 55 milliards d’euros en Europe

Une vaste évasion fiscale sur les dividendes a coûté 55 milliards d’euros en Europe

Deux manipulations financières sur les dividendes ont permis de léser une dizaine de pays européens de 55 milliards d’euros d’impôts depuis 2001, affirment 19 médias jeudi dans une enquête conjointe.

Additionnant l’évasion fiscale légale et la fraude, ces médias calculent pour la première fois le manque à gagner cumulé lié à ces manoeuvres, découvertes en Allemagne en 2012.

Outre l’Allemagne, pays de loin le plus touché, l’affaire concerne la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d’euros, est liée à une pratique d’optimisation fiscale baptisée « cum cum », qui joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

Taxés plus lourdement sur les dividendes qu’ils perçoivent, les investisseurs étrangers revendent brièvement leurs titres à des banques nationales, le temps d’échapper à cet impôt, puis les récupèrent ensuite.

Ce seul mécanisme a coûté 24,6 milliards d’euros à l’Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l’Italie, affirme cette enquête conjointe sur la foi d’informations des autorités fiscales et judiciaires et d’analyse des données de marché.

S’y est ajoutée une pratique clairement frauduleuse baptisée « cum ex » et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l’une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès.

Il s’agit cette fois d’acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire.

La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Cette escroquerie aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique.

Interrogé par l’AFP, le fisc norvégien a expliqué avoir découvert une fraude portant sur 580.000 couronnes norvégiennes en 2013 et avoir déjoué plusieurs tentatives ultérieures, une fois averti par le Danemark. Le pays a depuis renforcé ses contrôles.

Le parquet financier danois, saisi du sujet depuis 2015, recherche de son côté « s’il y a un fondement pour engager la responsabilité pénale de personnes ou d’entreprises impliquées », selon son porte-parole Simon Gosvig.

Jean Louis Verdier – Rédacteur en Chef Digital – Paris- Dubaï – China
dakarecho@gmail.com – Tél (+00) 33 6 17 86 36 34

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