Dakar-Echo

Une 13e législature sénégalaise marquée par plusieurs levées d’immunité parlementaire de députés

Une 13e législature sénégalaise marquée par plusieurs levées d’immunité parlementaire de députés

La 13éme législature a été fortement marquée par plusieurs levées d’immunité parlementaire de députés cités dans des affaires de moeurs, de trafics de faux billets et de passeports diplomatiques, des faits divers qui ont écorné l’image de l’Assemblée nationale.

Le 14 novembre 2019 après seulement deux ans à l’hémicycle, le député Seydina Fall Boughazelli, membre de l’Alliance pour la République (APR, parti au pouvoir), responsable politique à Guédiawaye (banlieue de Dakar) est arrêté par les gendarmes de la section de recherches pour détention de faux billets de banque d’une valeur de plusieurs millions de Franc Cfa.

Il démissionne de son poste de député pour dit-il ’’mettre à l’aise le chef de l’Etat’’. Suite à cette démission, il n’a pas été nécessaire pour ses collègues de suivre la procédure de levée de l’immunité parlementaire pour le mettre à la disposition de la justice.

Après son passage devant le juge d’instruction, Seydina Fall Boughazelli est placé sous mandat de dépôt. Le 10 juin 2020, il bénéficie d’une liberté provisoire pour des raisons de santé.

Ce 05 février 2021, c’est un coup de tonnerre dans le ciel….politique : le quotidien Les Echos rapporte qu’une jeune fille travaillant dans un salon de massage a porté plainte contre l’opposant Ousmane Sonko pour ‘’viols répétitifs et menaces de mort’’.

Convoqué par la gendarmerie, le député, arrivé troisième à la dernière présidentielle, dénonce un complot ourdi par la majorité, demande la levée de son immunité parlementaire avant de déférer à toute convocation.

Son immunité parlementaire levée, Ousmane Sonko accepte de répondre à la convocation du magistrat instructeur, sans avoir récusé le Juge du 8e cabinet, lequel finira par se dessaisir de l’affaire.

Le 6 mars, alors qu’il se rendait au Palais de justice, l’opposant est arrêté par des éléments du Groupement d’intervention de la Gendarmerie nationale pour ‘’troubles à l’ordre public et participation à une manifestation non autorisée’’.

Il écope de cette nouvelle accusation après un désaccord sur le choix de l’itinéraire qu’il devrait emprunter.

L’arrestation de l’opposant est suivie d’une série de manifestations à Dakar et à l’intérieur du pays.

Treize personnes ont péri et de nombreux biens publics et privés ont été saccagés lors de ces manifestations qui ont mis en évidence un mal être qui a frappé la petite économie fortement impactée par les mesures de restrictions imposées par le gouvernement pour endiguer la pandémie de Covid-19.

L’Armée sera appelée en renfort à Dakar pour la sécurité des personnes et des biens.

L’implication des leaders religieux et de la société civile permet une décrispation de la situation. Toutes les personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire seront libérées.

Le 8 mars, le leader de Pastef/Les patriotes, député a l’Assemblée nationale qui s’est vu notifier la levée de sa garde à vue, quitte la Caserne Samba Diéry Diallo pour se rendre chez le magistrat instructeur.

Le même jour, il est inculpé et placé sous contrôle judiciaire. Il est accusé de ’’viols répétés et de menaces de morts’’.

En septembre 2021, deux autres députés de l’APR sont cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques.

El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, élus de la coalition présidentielle Benno Bokk Yakaar, nient toute implication dans ce trafic et rejettent la responsabilité sur un ’’intermédiaire’’, un commerçant qui établissait de faux certificats de mariage avec les parlementaires pour l’obtention de passeports diplomatiques à des épouses fictives.

Sur la base de ses relations avec les députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, il démarchait la clientèle qui déboursait la somme de 4500000 francs CFA pour disposer d’un passeport diplomatique.

Une cliente qui n’a pas vu le sésame après avoir payé a éventré le deal en portant plainte à la Division des investigations criminelles (DIC).

Une descente des policiers au domicile de ’’l’intermédiaire’’ avait permis aux enquêteurs de saisir des bulletins d’indemnités parlementaires, des photocopies des passeports diplomatiques authentiques des députés incriminés, un cachet, des cartes de séjour, des cartes d’identité nationales, selon le rapport de l’enquête présenté lors du procès.

Saisi par le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, le 4 octobre, l’Assemblée nationale met en place une commission ad hoc chargée d’examiner la demande adressée par la justice pour la levée de l’immunité parlementaire des deux mis en cause.

Le 9 novembre 2021, l’Assemblée nationale procède à la levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall. Ils étaient 84 à voter pour et 3 à s’abstenir lors de la plénière sur l’examen des conclusions de la Commission ad hoc constituée depuis le 22 octobre.

El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Villiembo Biaye sont placés en détention pour ’’association de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux sur des documents administratifs et faux en écriture publiques authentifiées’’.

Le 18 mai 2022, El Hadji Mamadou Sall est condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme, et Boubacar Biaye à deux ans et cinq mois ferme.

Le 8 juillet 2022, le tribunal de grande instance de Dakar accorde la liberté provisoire au député de l’opposition Cheikh Abdou Barra Dolly, placé sous mandat de dépôt depuis le 10 juin pour ‘’offense au chef de l’Etat, diffusion de fausses nouvelles et diffamation au préjudice du président de la République’’.

Il avait tenu des propos jugés désobligeants envers le chef de l’Etat, lors d’une manifestation organisée par la coalition de l’opposition Yewwi Askan Wi, le 8 juin dernier, à la place de la Nation, à Dakar.

Le parlementaire a été auditionné par le doyen des juges. Au terme de ce face-à-face, ses avocats avaient introduit une demande de liberté provisoire, laquelle a donc reçu une suite favorable du parquet.

Cheikh Abdou Barra Dolly a été élu député de la coalition Bokk Gis Gis aux élections législatives de 2017.

Le 17 juin 2022, les députés de l’opposition Déthié Fall et Mame Diarra Fam, sont arrêtés à Dakar, le jour de la manifestation interdite de la coalition Yewwi Askan Wi qui voulait protester contre le rejet de sa liste de candidats titulaires au scrutin proportionnel.

Ils sont jugés le 27 juin pour ‘’participation à une manifestation non autorisée’’.

Si Déthié Fall, par ailleurs mandataire de la coalition Yewwi Askan Wi a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 100 000 francs, la députée Mame Diarra, elle, a été relaxée.

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