Le 22e amendement interdit actuellement à quiconque d’être élu pour plus de deux mandats. Mais un élu républicain de la Chambre des représentants a présenté une résolution pour modifier la Constitution, quelques jours après le retour de Donald Trump au pouvoir.

À peine revenu à la Maison-Blanche, Donald Trump voit son avenir politique revenir sur le devant de la scène nationale. Après avoir pris ses fonctions lundi, des observateurs se demandent déjà de quoi sera fait son futur politique, puisqu’il ne peut pas se représenter pour un troisième mandat présidentiel.

Le 22e amendement de la Constitution stipule que «personne ne sera élu au poste de président plus de deux fois». Mais jeudi, un élu républicain de la Chambre des représentants a présenté une résolution visant à modifier la Constitution pour un troisième mandat.

Donald Trump «a prouvé qu’il était le seul personnage de l’histoire moderne capable d’inverser la décadence de notre pays et de redonner à l’Amérique sa grandeur, et il faut lui donner le temps nécessaire pour atteindre cet objectif», estime le député du Tennessee Andy Ogles dans un communiqué. «Il est impératif que nous fournissions au président Trump toutes les ressources nécessaires pour corriger la voie désastreuse tracée par l’administration Biden.

(Donald Trump) se consacre à restaurer la république et à sauver notre pays, et nous, en tant que législateurs et en tant qu’États, devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour le soutenir», soutient également ce conservateur de 53 ans.

«Nul ne peut être élu au poste de président plus de trois fois»
Concrètement, l’élu, qui effectue son deuxième mandat à la Chambre des représentants, souhaite permettre au 47e président des États-Unis de rester au pouvoir grâce à ses deux mandats non-consécutifs. «Nul ne peut être élu au poste de président plus de trois fois, ni être élu pour un mandat supplémentaire après avoir été élu pour deux mandats consécutifs», stipule l’amendement proposé par Andy Ogles.

Une telle modification ne permettrait pas aux anciens présidents Bill Clinton, George W. Bush et Barack Obama, tous doublement élus consécutivement, de se représenter. Au contraire de Donald Trump, premier président depuis Grover Cleveland en 1892 à être élu pour un second mandat non consécutif.

Le principal intéressé, lui, a évoqué à deux reprises à demi-mot qu’il était prêt à effectuer plus de deux mandats. Au cours d’une réunion avec les républicains de la Chambre des représentants en novembre, quelques jours après sa victoire sur l’ancienne vice-présidente Kamala Harris, il avait déclaré : «Je pense que je ne me représenterai pas, à moins que vous ne disiez : “Il est bon, nous devons envisager autre chose”».

Quelques mois plus tôt, en mai, il avait lancé une phrase alambiquée devant des membres du lobby pro-armes américain NRA (National Rifle Association). «Je ne sais pas si nous allons être considérés comme ayant trois ou deux mandats, avait-il glissé. Serons-nous à trois ou à deux mandats si nous gagnons?»

Le 22e amendement a été proposé en 1947 et ratifié en 1951, après les quatre mandats de Franklin Roosevelt. Ce dernier figure toujours comme le seul président américain élu à plus de deux reprises. Il est toutefois peu probable que Donald Trump lui succède via l’initiative d’Andy Ogles. La résolution doit être votée à la majorité des deux tiers par la Chambre des représentants et du Sénat. Et si jamais cette initiative passait cette étape, les trois quarts des États, soit 38 sur les 50, doivent ensuite ratifier l’amendement pour qu’il devienne partie intégrante de la Constitution.

Or, les républicains n’ont qu’une courte majorité dans les deux organes législatifs. Imaginer des démocrates voter en faveur de la résolution semble tout aussi farfelu.

Futur vice-président ?
Un autre cas de figure pourrait permettre au républicain de rester au pouvoir dans quatre ans. S’il n’arrive pas à modifier la Constitution, rien «ne lui interdit de servir en tant que président au-delà du 20 janvier 2029», écrit Philip Klinkner, professeur au Hamilton College, dans un article publié sur The Conversation. «Le 22e amendement interdit seulement à quelqu’un d’être “élu” plus de deux fois (…) mais il ne dit rien sur le fait que quelqu’un puisse devenir président autrement qu’en étant élu à ce poste.»

Le chercheur énonce une théorie qui serait similaire au mode opératoire utilisé par le président russe, Vladimir Poutine, qui était devenu le premier ministre de Dmitri Medvedev entre 2008 et 2012 pour respecter la loi. Dans les faits, l’actuel maître du Kremlin était le véritable souverain de la Russie. Dans le cas des États-Unis, Philip Klinkner émet l’hypothèse de l’élection de J.D. Vance, actuel vice-président, en tant que chef d’État. Rien n’empêcherait Donald Trump de se présenter à la vice-présidence. «S’il est élu, Vance pourrait alors démissionner, ce qui permettrait à Trump de redevenir président», imagine le professeur.

Selon ce dernier, «Vance n’aurait même pas besoin de démissionner» pour voir un hypothétique vice-président Trump puisse exercer le pouvoir de la présidence. Le duo au pouvoir pourrait s’appuyer sur le 25e amendement de la Constitution qui stipule que si un président déclare qu’il «n’est pas en mesure de s’acquitter des pouvoirs et des devoirs de sa charge […], ces pouvoirs et ces devoirs seront exercés par le vice-président en tant que président par intérim».

Par Maxime Dubernet de Boscq